9ème législature

Question N° : 60303	de  M.   Stasi Bernard ( Union du Centre - Marne )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3330
	Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4503
Rubrique :	Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :	Equipement, logement et transports : personnel
Analyse :	Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Texte de la QUESTION :	M Bernard Stasi appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultes rencontrees, dans l'exercice de leurs fonctions, par les inspecteurs des sites. La France, est-il besoin de le rappeler, possede un patrimoine tres riche, compose de monuments historiques et de sites prestigieux au cote desquels existent un peu partout, dans notre pays, des ensembles paysagers, des monuments naturels dont la beaute retient de plus en plus l'attention des Francais et des etrangers. Proteger ces sites, veritables lieux de memoire a la valeur esthetique, scientifique et culturelle reconnue, est une necessite qui s'impose a tous. Pourtant, il semble que les inspecteurs regionaux des sites, dont les effectifs sont d'ailleurs insuffisants, ne disposent pas des moyens necessaires pour mettre en oeuvre la politique definie par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne les credits pour l'etude et la mise en valeur des sites proteges ou a proteger. Ils souhaiteraient egalement que l'importance de leur fonction soit reconnue par la creation d'un statut. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour permettre aux inspecteurs des sites d'assumer dans de bonnes conditions leurs importantes responsabilites.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites, Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain aupres des directeurs regionaux de l'environnement des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'inportance de leurs missions. Un accroissement de postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.

UDC 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O