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Texte de la QUESTION :
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M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur la necessite de mettre en place une veritable politique nationale de solidarite pour la prise en charge des personnes agees dependantes. De par le vieillissement de la population, qui va s'accroitre dans les decennies prochaines, le nombre de ces personnes va augmenter de maniere tres significative. On aura donc besoin de creer un grand nombre de structures d'accueil qui leur seront destinees. De plus, le cout de leur prise en charge est de plus en plus eleve. Bien souvent, les efforts les plus significatifs sont le fait des collectivites locales. Elles ne pourront toutefois faire face a la demande tant celle-ci va croissant. Il a ete montre qu'il est possible de constituer un veritable fonds national de la dependance. Celui-ci serait un atout important pour developper ces structures de facon satisfaisante. Aussi il lui demande s'il envisage de presenter un projet de loi en ce sens et, dans l'affirmative, dans quels delais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - D'apres le dernier recensement de 1990, la France compte plus de 8 millions de personnes agees de plus de soixante-cinq ans dont environ 4 millions de personnes agees de soixante-quinze ans et plus et 1 million de personnes agees de quatre-vingt-cinq ans et plus. Cette evolution demographique va se poursuivre et ce sont les tranches d'age les plus elevees qui vont augmenter le plus. Le nombre de personnes agees de plus de quatre-vingt-cinq ans devrait doubler d'ici a 2015. Il convient d'etre en mesure de faire face a cette perspective et d'ameliorer les conditions de prise en charge des personnes agees dependantes. Il ne faut pas en effet que le grand age soit percu negativement par nos concitoyens et devienne un element de dechirement du tissu social. Pour cela, il est indispensable d'agir en amont pour prevenir et retarder le plus possible le phenomene de dependance, lorsque celui-ci survient. L'autonomie des personnes agees recouvre trois realites differentes et souvent tres liees : l'autonomie financiere, l'autonomie sociale et l'autonomie physique. Assurer l'autonomie des personnes agees implique une politique active visant au maintien de leur pouvoir d'achat, au developpement de leur vie sociale et enfin a la prevention de toutes pathologies invalidantes. La prevention pour etre efficace doit etre a la fois sociale et sanitaire. Il s'agit de lutter tout d'abord contre l'isolement, le repliement sur soi et le sentiment d'inutilite grace au developpement de la vie associative et du benevolat. Il faut egalement developper des politiques d'urbanisme et d'amenagement du territoire qui facililent la vie des personnes agees dans la cite et dans le village. Il convient en outre de lutter contre l'evolution insidieuse de pathologies considerees comme ineluctables avec l'avancee en age et qui conduisent a la perte d'autonomie. Ce suivi medical indispensable suppose une formation mieux adaptee des medecins. Grace a une prevention active, la majorite des personnes agees pourra vivre en bonne sante, bien integree a la vie sociale du quartier ou de la commune. Toutefois la prevention a ses limites, car l'allongement de la duree de la vie accroit le risque de dependance d'un nombre croissant de personnes tres agees (elles sont 425 000 aujourd'hui). C'est pourquoi a partir des travaux realises par la mission parlementaire presidee par M Boulard, depute, et par le commissariat general au plan, dans le cadre de la commission presidee par M Schopflin, le Gouvernement etudie les mesures visant a ameliorer le dispositif actuel de prise en charge de la dependance. Le premier objectif est de mieux coordonner l'ensemble des interventions en faveur des personnes agees. Le probleme a resoudre est d'organiser le partenariat entre les differents intervenants et grace a la mise en place au niveau departemental d'une instance de coordination et de concertation, et au niveau local d'equipes medico-sociales chargees d'evaluer la dependance a partir de criteres nationaux et de faire des propositions de prise en charge. Le deuxieme objectif est de renforcer la securite materielle des personnes agees dependantes par la mise en place d'une prestation leur donnant un reel choix entre hebergement et maintien a domicile. Il convient par ailleurs d'adapter la prise en charge de certains soins tant en maison de retraite qu'a domicile et d'ameliorer la vie dans les etablissements en poursuivant le plan de medicalisation et en achevant le programme de transformation des hospices. La complexite de ce dossier et notamment le partage des responsabilites entre de nombreux partenaires : Etat, collectivites territoriales, caisses de securite sociale, necessite etudes et concertations concretes tres appronfondies, avant d'arreter des choix. Le Gouvernement a le souci de prendre des decisions en toute clarte et de repondre dans les meilleures conditions a la tres grande attente de la part de nombreuses personnes agees dependantes et de leurs familles.
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