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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'eventualite d'une transformation de l'actuel Institut national du sport et de l'education physique en un etablissement d'enseignement superieur. Contrairement a de nombreux pays europeens, nous ne possedons pas un grand etablissement a vocation universitaire et susceptible de jouer un role dynamique sur les questions de recherche, formation et entrainement des sportifs. Aussi, cette transformation repondrait-elle a un souhait. A l'evidence, cet etablissement devrait pouvoir s'inserer, a parite de responsabilite avec les autres etablissements d'enseignement superieur que sont les UFRSTAPS, dans un reseau de cooperation que la loi du 16 juillet 1984 encourageait. Le potentiel actuel de l'etablissement, les competences des personnels en place et la qualite des installations auraient leur pleine mesure a l'interieur d'un statut renove. Recemment, son ministere a fait circuler un projet de decret qui a ete rapidement retire sans que des arguments serieux n'aient ete avances. Les personnels, qui contestent un dispositif reglementaire concernant leur carriere et qui leur a ete impose, sont inquiets et reclament l'ouverture rapide et serieuse de negociations. Partageant leurs inquietudes, il appuie leur demande d'ouverture de negociations serieuses et il souhaiterait connaitre ses intentions a l'egard du statut de cet etablissement.
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