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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur de recentes statistiques particulierement alarmantes a propos de la situation des ports francais. Selon une estimation du Nouvel Economiste, le conflit a entraine en six mois une perte de trafic d'au moins trois millions de tonnes. Ses consequences se mesurent par des detournements de trafic que le ministere des transports aurait chiffres a hauteur de 14,5 millions de tonnes de marchandises a l'importation et 6,9 millions a l'exportation pour 1991. Il lui demande s'il peut confirmer ces chiffres et, dans cette perspective, la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour permettre aux ports francais tant en Mediterranee (Marseille) que sur le littoral Nord - Pas-de-Calais de retrouver leur place dans le trafic portuaire international.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les ports evoluent dans un environnement de plus en plus ouvert a la concurrence, particulierement sur la rangee Nord europeenne ou les ports sont nombreux et ou les chargeurs et les armateurs ont le choix entre differentes filieres utilisant aussi bien des ports francais que des ports belges ou neerlandais. Au plan francais, l'observation des trafics issus de chargeurs nationaux transitant par les ports etrangers - que l'on appelle couramment « detournement de trafic » bien que cette appellation soit discutable - permet de suivre la concurrence exercee et d'apprecier le degre de competitivite de nos ports : en 1991, les trafics issus de chargeurs francais ayant transite par des ports etrangers ont ainsi atteint 14,523 millions de tonnes dans le sens des importations et 6,862 millions de tonnes dans le sens des exportations, marquant une nouvelle fois une degradation de la competitivite de nos ports. Ces valeurs sont conformes a celles indiquees par l'organe de presse cite ; il convient toutefois de preciser que les ports francais ont, de leur cote, achemine 36,5 millions tonnes en provenance ou a destination des pays voisins, mais il s'agit de trafics de vracs pour l'essentiel. Devant la lente et constante degradation de la competitivite des ports francais constatee depuis de nombreuses annees, le Gouvernement a engage en novembre dernier un plan vigoureux de modernisation de la filiere portuaire, comportant plusieurs volets, dont la reforme du regime du travail dans les ports. L'annonce de ce plan et en particulier de son volet de reforme de la manutention a provoque des greves a repetition des dockers qui ont perturbe considerablement l'activite portuaire des la fin de 1991 et ont culmine en avril 1992 a l'occasion des debats parlementaires. Sur l'ensemble des six premiers mois de l'annee, on peut estimer a 2,4 tonnes la perte de trafic. Le 26 mai dernier, le Parlement a definitivement adopte le projet de loi presente par le Gouvernement a une tres large majorite, dans des delais exceptionnellement courts compte tenu de l'urgence attachee a la situation. La reforme est en cours de mise en oeuvre dans les ports, a la suite des accords locaux signes dans la majorite d'entre eux a l'echeance du 15 juillet, et il incombe desormais aux partenaires locaux, agents economiques et partenaires sociaux de prendre, dans l'esprit de responsabilite qui inspire la reforme entreprise, l'initiative pour redonner aux ports francais la place qui leur revient dans le trafic international.
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