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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mission confiee a MM Lucas, chef de l'inspection generale des affaire sociales, et Dubois, chef de l'inspection generale de l'INSEE, avait pour objectifs d'apprecier si la liste des demandeurs d'emploi reflete fidelement la realite des situations individuelles, et constitue une mesure adequate des statistiques du chomage, au sens du BIT, et d'envisager les adaptations souhaitables. Le constat qu'ils ont effectue fait apparaitre deux elements essentiels : 1. - La liste des demandeurs d'emploi en fin de mois consideres comme immediatement disponibles (categories 1, 2, 3) ne peut etre appreciee comme un indicateur precis de chomage au sens du BIT. 2. - La situation personnelle d'une partie des demandeurs d'emploi ne correspond pas aux criteres d'inscription ou de maintien sur la liste. Les propositions du rapport portent sur : la fiabilisation du fichier des demandeurs d'emploi pour des fins statistiques, et une gestion plus rigoureuse de la liste ; la publication d'une evaluation mensuelle du nombre de chomeurs au sens du BIT ; un audit sur les chaines informatiques pour reduire les bruits dont sont affectees les statistiques des demandeurs d'emploi ; une meilleure responsabilisation des demandeurs d'emploi concernant leur inscription et une meilleure information sur leurs droits sociaux. Ces propositions ont fait l'objet d'une consultation du Conseil national de l'information statistique et du bureau international du travail. Des actions ont ete engagees selon les orientations proposees par le rapport : la loi du 31 decembre 1991 et le decret du 5 fevrier 1992 ont clarifie les regles applicables en matiere de gestion de la liste des demandeurs d'emploi. Ces textes ont ete completes par une nouvelle edition de l'instruction sur la gestion de la liste des demandeurs d'emploi adressee aux agents de l'ANPE en avril 1992. La carte d'actualisation mensuelle a ete modifiee de facon a responsabiliser davantage les demandeurs d'emploi lors du renouvellement de leur demande. Des modifications ont egalement ete introduites pour une declaration plus precise des heures d'activite eventuellement exercees pendant le mois par les demandeurs d'emploi. La publication mensuelle des donnees sur la situation du marche du travail a ete enrichie par des informations sur la part des demandeurs d'emploi ayant exerce une activite durant le mois (dont plus de 78 heures dans le mois), sur le nombre de radiations de la liste prononcees par l'ANPE et par l'indication du nombre de chomeurs au sens du BIT. Cette derniere donnee est obtenue en actualisant les resultats de la derniere enquete annuelle sur l'emploi effectuee en mars par l'INSEE a l'aide de l'evolution du nombre de demandes d'emploi recensees a l'ANPE en fin de mois. Pour une meilleure connaissance de l'evolution recente de la population active, des effectifs employes et du chomage mesure au sens du BIT, l'INSEE realise a titre experimental pour une periode de deux ans une serie d'enquetes trimestrielles sur l'emploi. La premiere de ces enquetes a ete realisee en juin 1992 aupres d'un echantillon d'environ 22 500 menages.
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