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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Carriere
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Analyse :
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Personnels non beneficiaires des dispositions du decret no 87-1109 du 30 decembre 1987. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Elie Hoarau attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la situation des personnels non beneficiaires des procedures d'integration dans un cadre d'emploi, telles que fixees par les articles 33 et 34 du decret 87-1109 du 30 decembre 1987. Quelles sont, par exemple, les perspectives d'evolution de carrieres offertes aux agents, non beneficiaires du decret du 30 decembre 1987, places a l'indice et a l'echelon terminal d'un emploi specifique ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers de la fonction publique territoriale prevoient l'integration dans ses cadres d'emplois des fonctionnaires titulaires d'un emploi specifique. Ceux qui n'ont pas ete integres soit parce qu'ils ne remplissent pas les conditions requises, soit parce que la commission d'homologation a rejete leur demande peuvent l'etre, alors, dans un cadre d'emplois de niveau inferieur. Dans ce cas, leur carriere se poursuivra normalement avec les possibilites d'acceder au grade superieur, par voie de concours interne ou par voie de promotion interne. Si cette solution ne leur convient pas, il leur est toujours possible de conserver, a titre personnel, l'emploi dont ils sont titulaires jusqu'a leur depart de la collectivite.
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