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Rubrique :
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DOM-TOM
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Tête d'analyse :
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Nouvelle-Caledonie : recherche
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Analyse :
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Noumea. ORSTOM. personnels scientifiques. regime indemnitaire. reforme. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Lafleur attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la situation des chercheurs travaillant au centre ORSTOM de Noumea. Un projet de decret, relatif aux personnels civils de l'Etat appeles a servir dans les territoires d'outre-mer, a provoque un grave malaise parmi les personnels scientifiques, en remettant en cause un certain nombre d'avantages, notamment le regime de logement, les indemnites de mission et la duree du sejour outre-mer. Le texte en preparation fixe a deux fois deux ans la duree maximale de sejour outre-mer et ne permet pas a des personnels scientifiques de mener a bien leurs recherches. Il semble, toutefois, qu'une derogation a la limitation de sejour soit actuellement a l'etude. De meme, pourrait etre envisagee une derogation au nouveau regime des logements, s'agissant de fonctionnaires d'etat, affectes outre-mer par decision. Enfin, la suppression des indemnites de mission provoque un vif mecontentement parmi les scientifiques qui souhaitent que soit maintenu le montant de l'indemnite de mer. L'ensemble de ces problemes suscite une vive inquietude a Noumea, ou les demandes de changement d'affectation et les craintes d'interruption des programmes scientifiques font craindre a la population caledonienne un desengagement de l'ORSTOM en Nouvelle-Caledonie. Afin de repondre aux craintes qui se manifestent dans le territoire, il lui demande de bien vouloir faire le point sur les mesures actuellement a l'etude et lui indiquer quelles derogations peuvent etre adoptees en faveur des personnels scientifiques de l'ORSTOM dont la mission revet un caractere specifique. En effet, cette degradation des conditions d'eloignement, si elle se confirmait, entrainerait une desaffection des chercheurs pour les TOM, et cela au detriment des programmes nationaux, regionaux et internationaux qui y sont developpes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a appele l'attention du ministre sur les difficultes rencontrees par les chercheurs de l'ORSTOM en matiere de duree de sejour, de logement et de regime indemnitaire. Le projet de decret relatif a la situation des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer a pour objet de moderniser et d'harmoniser la reglementation actuelle. Il vise notamment a fixer explicitement la duree des sejours a deux ans renouvelables une fois pour l'ensemble des fonctionnaires expatries. Toutefois, le souci de maintenir en Nouvelle-Caledonie et dans les autres territoires des activites scientifiques necessitant parfois la presence de chercheurs pendant de longues periodes, le projet de reforme prevoit que ces derniers ne seront pas soumis a la regle de limitation de la duree de sejour. Le regime de logement dans les territoires d'outre-mer est actuellement fixe par le decret no 67-1039 du 29 novembre 1967. En application de ce texte, les fonctionnaires expatries en poste dans les TOM peuvent beneficier d'un logement mis a leur disposition par l'administration, moyennant une retenue mensuelle sur traitement de 15 p 100. Il n'a pas ete envisage, dans le cadre de la reforme prevoit que ces derniers ne seront pas soumis a la regle de limitation de la duree de sejour. Le regime de logement dans les territoires d'outre-mer est actuellement fixe par le decret no 67-1039 du 29 novembre 1967. En application de ce texte, les fonctionnaires expatries en poste dans les TOM peuvent beneficier d'un logement mis a leur disposition par l'administration, moyennant une retenue mensuelle sur traitement de 15 p 100. Il n'a pas ete envisage, dans le cadre de la reforme de la fonction publique outre-mer, d'apporter des modifications a ce texte. Neanmoins, cette reglementation et notamment la regle selon laquelle l'administration ne peut prendre directement en location des logements destines a ses personnels, est recemment apparue penalisante pour l'ORSTOM qui ne possede en propre que tres peu de logements. En consequence, une reflexion est actuellement engagee, en vue de permettre aux agents de l'ORSTOM de continuer de beneficier des facilites de logements accordees a l'ensemble des fonctionnaires. Les indemnites de mer ne sont pas specifiques aux territoires d'outre-mer, mais ont ete instituees par un decret visant l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat appeles a effectuer ponctuellement des etudes en mer. Il est neanmoins apparu que les taux journaliers communement appliques ne sont pas adaptes aux sujetions particulieres auxquelles peuvent etre soumis les personnels scientifiques. De ce fait, des discussions interministerielles sont actuellement en cours, afin d'etudier les possibilites de revalorisation de ces indemnites selon des baremes plus satisfaisants pour les chercheurs.
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