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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Deportes internes et resistants
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Analyse :
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Prisonniers de guerre. seconde guerre mondiale. sort reserve aux peres de famille. reference des textes d'application
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Texte de la QUESTION :
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M Loic Bouvard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens prisonniers de guerre lors du dernier conflit mondial. Il lui signale qu'un texte intervenu au debut de ce dernier conflit a permis le renvoi dans leurs foyers des peres de famille prisonniers de guerre ; il lui demande s'il peut lui indiquer le contenu precis et la date exacte de publication de ce texte.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Trois communiques no 50, no 51 et no 53 dates respectivement des 14, 15 et 19 juin 1941 et publies au Journal officiel de l'Etat francais des 15, 16 et 22 juin 1941, ont precise les modalites de rapatriement des peres ou fils aines des familles de quatre enfants mineurs et des anciens combattants de la guerre 1914-1918. Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ne manquera pas de communiquer directement a l'honorable parlementaire les textes qui ont fait l'objet de sa question.
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