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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - S'il est clair que la Communaute economique europeenne a admis, au sein du GATT, le retour progressif des textiles aux regles normales de concurrence, il est evident qu'une liberation progressive des echanges ne peut-etre acceptee sans engagements de nos partenaires au respect des codes du GATT. Les interets de la CEE ne sont pas les seuls en jeu mais ce secteur regroupe environ trois millions d'emplois et ses exportations representeraient 21 p 100 des exportations totales mondiales. Ce poids economique est donc considerable. Dans le contexte actuel, le Conseil des communautes europeennes a adopte une resolution qui engage la commission a proceder aux ajustements structurels qui sont necessaires pour que l'ouverture du marche ne s'accomplisse pas a son detriment. La France a deja exprime son attachement a l'ouverture progressive du marche communautaire mais a condition que les regles elementaires de bonne conduite dictee par le GATT soient applicables aux pays qui y ont adhere ou souhaitent y adherer tels que la Chine et Taiwan. Si le Gouvernement porte une attention particuliere au deroulement des negociations conduites dans le cadre du GATT, il porte egalement le plus grand interet au developpement technologique de l'industrie textile et a l'amelioration de sa competitivite internationale. Aussi le ministere de l'industrie et du commerce exterieur a-t-il de nouveau ouvert en 1992 un appel a propositions pour le developpement technologique des filieres textiles et cuir, axe cette annee sur le theme du circuit court. Enfin, dans le cadre de la mise en place d'un systeme europeen de certification des ecoproduits, des travaux viennent d'etre engages sur la categorie textile. Les diverses parties prenantes concernees en France participent activement a ces travaux, qui doivent conduire a la determination des criteres a respecter pour l'attribution de l'ecolabel.
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