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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il faut souligner que depuis quelques annees, on assiste a une forte baisse du nombre de personnes en vacances sur la periode 15 juin-15 juillet (moins 20 p 100 sur les trois dernieres annees) qui tient essentiellement aux effets du fractionnement des vacances. Sans sous-estimer les effets produits par le mouvement des transporteurs, la baisse de frequentation enregistree dans les premiers jours de juillet 1992 est egalement due, en partie, aux reports lies au calendrier scolaire mais aussi aux conditions meteorologiques particulierement mauvaises. Les baisses de frequentation dues au conflit proprement dit ne semblent pas avoir ete determinantes pour la clientele francaise. En revanche, elles ont ete plus sensibles pour la clientele etrangere. C'est pourquoi, des le debut du conflit, le ministre du tourisme a mis en oeuvre, avec les professionnels, des actions de communication destinees a restaurer l'image de la France aupres des clienteles touristiques europeennes. De meme, le Gouvernement a decide la mise en place, sous l'autorite des prefets des departements, d'un dispositif exceptionnel en faveur des entreprises les plus directement touchees par les consequences de ce conflit. Ce dispositif privilegie un examen au cas par cas des difficultes et un traitement adapte a chaque situation individuelle ; il ne concerne que les entreprises susceptibles de faire apparaitre un lien direct entre leurs difficultes et la greve des transporteurs routiers. Des pertes subies doivent par ailleurs etre certaines et irreversibles. Les mesures prises concernent l'octroi de delais de reglement des dettes fiscales et sociales. En cas de besoins exceptionnels, il sera possible de beneficier d'avances de tresorerie mises en place par le Credit d'equipement des petites et moyennes entreprises (maximum 300 000 francs a 7,25 p 100 sur dix-huit mois). A titre exceptionnel et provisoire, et si les pertes de l'entreprise sont certaines et irremediables, les modalites d'intervention des CODEVI et des CORRI (reserves en principe au secteur industriel) pourront s'etendre aux entreprises du secteur du tourisme. Ces aides prendront alors la forme de prets ordinaires ou participatifs sur les fonds du developpement economique et social ; ils seront plafonnes a 500 000 francs par entreprise. Enfin, il convient de rappeler que la forte augmentation de la capacite hoteliere dans certaines zones (jusqu'a 300 p 100 en cinq ans dans certaines regions) conduit malheureusement certaines des entreprises hotelieres qui s'y trouvent a enregistrer des resultats mediocres, meme si la croissance globale du nombre de touristes en valeur absolue se poursuit. Ce phenomene touche tres diversement les differentes zones geographiques et les differentes categories d'hebergement. C'est pourquoi, le ministre du tourisme a lance des 1991 un plan de modernisation de l'hotellerie familiale et independante a la faveur duquel l'ensemble des organisations professionnelles ont l'occasion de debattre avec les pouvoirs publics, les banques et les investisseurs individuels de l'evolution des capacites, de la necessaire adaptation de l'offre et des equilibres a maintenir.
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