FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60376  de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3329
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4366
Rubrique :  Spectacles
Tête d'analyse :  Theatre
Analyse :  Theatres municipaux. directeurs. statut
Texte de la QUESTION : M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des directeurs de theatres municipaux. En effet, plusieurs dizaines de ces directeurs ont ete l'objet, depuis quelques annees, de licenciements ou de demissions forcees. Il conviendrait donc d'elaborer rapidement un statut de directeur de theatre, nationalement reconnu, qui permettrait de pallier ces situations souvent conflictuelles. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Ainsi que le sait sans doute l'honorable parlementaire, la gestion des theatres municipaux releve de la competence exclusive des collectivites locales concernees. Il n'appartient donc pas au ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture d'intervenir dans les conflits qui peuvent opposer les directeurs de theatres municipaux a leurs employeurs, conflits dont la solution ne peut, bien entendu, trouver une issue qu'en conformite a la reglementation generale en vigueur en la matiere. En ce qui concerne plus particulierement la suggestion de mettre en place un statut de directeur de theatre, elle ne peut etre envisagee que dans le cadre des statuts de la fonction publique territoriale, dont l'elaboration releve du ministre de l'interieur.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O