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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Courrier
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Analyse :
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Activite dite du repostage. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Stasi demande a M le ministre des postes et telecommunications de lui preciser si La Poste envisage effectivement, grace aux differences tarifaires entre les pays, de pratiquer l'activite dite du « repostage ».
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les echanges de courrier entre pays font l'objet d'une remuneration fondee sur le systeme de frais terminaux qui tend a compenser les couts supportes par l'Etat destinataire alors que les recettes ont ete percues par l'Etat expediteur. Les tarifs differents appliques par les Etats pour des prestations comparables ont favorise l'activite de repostage de la part de certains offices postaux, operation qui consiste a confier le trafic postal transfrontiere au service postal du pays a tarification la plus favorable. Cette pratique est une menace pour l'equilibre financier des operateurs publics postaux, et ne peut etre sans consequence nefaste sur leur aptitude a executer leurs missions de service public. C'est pourquoi elle est prohibee par la reglementation postale internationale. La France entend pleinement respecter les engagements auxquels elle a souscrit dans le cadre de l'Union postale universelle et, a ce titre, participe a leur application afin de lutter activement contre le repostage.
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