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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La circulaire du 20 septembre 1991 concerne la modification de la puissance administrative de certains modeles de voitures particulieres, mis en circulation entre 1978 et 1988 et la liste complete des modeles correspondants figure en annexe a cette circulaire. Cette modification est intervenue suite a un arret de la Cour de justice europeenne qui a condamne l'un des elements du mode de calcul de la puissance administrative des voitures, applique depuis le 1er janvier 1978 et defini par la circulaire du 23 decembre 1977 : la limitation a 21 kilometres a l'heure du parametre K, caracteristique de la transmission equipant le vehicule, qui intervient dans le calcul de la puissance administrative. La mise en conformite du mode de calcul a l'arret de la Cour de justice a ete effectuee des 1988 pour toutes les nouvelles receptions de voitures (circulaire no 88-04 du 12 janvier 1988) et etendue aux vehicules mis en circulation entre 1978 et 1988 par la circulaire du 20 septembre 1991. Le mode de calcul en vigueur etant base sur plusieurs parametres constructifs du moteur et de la transmission equipant le vehicule, des voitures equipees de boites de vitesses differentes, ou dont les rapports de demultiplication globaux sont differents, peuvent ainsi correspondre a des types administratifs distincts et affectes de puissances administratives differentes. Ainsi, la rectification des cartes grises ne vise qu'un nombre limite de types de vehicules, ceux dont les caracteristiques de la transmission conduisaient a un parametre K calcule superieur a 21 kilometres a l'heure. Cette rectification concerne moins de 30 000 voitures de plus ou moins de 16 CV, mises en circulation entre 1978 et 1988.
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