FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60403  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3331
Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5850
Rubrique :  Risques technologiques
Tête d'analyse :  Dechets radioactifs
Analyse :  Stockage. elimination. programmes de recherche. perspectives
Texte de la QUESTION : M Jacques Godfrain demande a Mme le ministre de l'environnement ou en est la mise en service de la premiere phase des laboratoires de recherche et de developpement Atalante 1 au Commissariat a l'energie atomique de Marcoule, que le ministre de l'industrie a chiffre lors du debat sur la loi relative aux dechets nucleaires a 800 MF. Par ailleurs, ou en est le nouvel investissement des laboratoires Atalante 2 (Arthemis), complement d'Atalante 1, qui joue d'apres le ministre de l'industrie un role fondamental dans le programme SPIN de reduction des dechets nucleaires contenant des elements a vie longue.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le laboratoire Atalante doit regrouper sur le site de Marcoule les travaux de recherche relatifs aux dechets radioactifs. A ce titre, les equipes de recherche de Fontenay-aux-Roses ont deja ete partiellement transferees sur Marcoule. Atalante participera a court terme a l'amelioration des techniques de retraitement et a moyen et long terme aux etudes sur la reduction de la radiotoxicite des dechets a vie longue, conformement au programme de « separation-incineration » des dechets (SPIN). La mise en service d'Atalante 1 est subordonnee a une procedure de controles et d'autorisations multiples. Ainsi, le dossier de surete a ete constitue et transmis a la direction de la surete des installations nucleaires (DSIN) du ministere de l'industrie et du commerce exterieur. Les arretes relatifs aux rejets d'effluents liquides et gazeux sont parus au Journal officiel respectivement les 22 et 29 aout. De plus, la commission interministerielle de la securite nucleaire a realise une derniere inspection le 22 octobre, avant de remettre son rapport a la fin du mois de novembre au Premier ministre. Enfin, l'autorisation de mise en activite vient d'etre signee par les ministeres de l'industrie et de l'environnement. En consequence, le demarrage d'Atalante 1 interviendra avant la fin de l'annee. L'extension d'Atalante 1, denommee Atalante 2 ou Arthemis, prevue pour creer une chaine complete de procede de retraitement a ete differee en raison de contraintes budgetaires ; mais la mise en place des credits necessaires a sa realisation, initialement programmee pour 1992, interviendra des 1993.
RPR 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O