9ème législature

Question N° : 60405	de  M.   Cazenave Richard ( Rassemblement pour la République - Isère )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3318
	Réponse publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5292
Rubrique :	Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :	Frais d'analyses
Analyse :	Examens de densite osseuse. remboursement
Texte de la QUESTION :	M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la suppression du remboursement de l'examen de densite osseuse par la securite sociale. Cette mesure, s'appuyant vraisemblablement sur un souci legitime de rationaliser les depenses de sante, touche de facon injuste les personnes agees. En effet, nombre d'entre elles, atteintes notamment d'ostheoporose necessitent, compte tenu du caractere evolutif de cette maladie, des examens de densite osseuse reguliers. Cet examen constitue une reelle protection contre l'aggravation de la maladie. En outre, ces examens entrainent, a terme, une charge importante pour des personnes retraitees beneficiant de faibles revenus. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de retablir le remboursement de ce type d'examen fondamental pour la sante des personnes agees.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'evaluation des examens d'osteodensitometrie avait ete demandee a l'Agence nationale pour le developpement de l'evaluation medicale, qui a depose son rapport. La Commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a eu connaissance de ce rapport. L'examen de densite osseuse n'a jamais ete rembourse en tant que tel. L'utilite de l'osteodensitometrie dans le suivi des personnes agees atteintes d'osteoporose est discutee et ne constitue nullement une protection contre l'aggravation de la maladie. En l'etat actuel des connaissances medicales, et de l'avis des differents experts ou commissions concernees, le ministere n'envisage pas d'inscrire a la nomenclature un examen dont l'utilite medicale n'a pas ete demontree.

RPR 9 REP_PUB Rhône-Alpes O