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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation qui prevaut a Haiti et sur la repression qui frappe l'ensemble de la population et notamment le monde de l'education : les revocations massives, les persecutions et la torture d'enseignants, la prise en otage, le passage a tabac et l'arrestation d'eleves et d'etudiants sont autant d'actes arbitraires qui tentent d'etouffer toute velleite des jeunes de manifester pacifiquement leur engagement dans le processus de construction d'un Etat de droit. Il lui demande quelle action il entend mener pour que la France et la communaute internationale interviennent pour le retablissement des valeurs democratiques et le respect des droits de l'homme en Haiti.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le gouvernement francais est particulierement preoccupe par la repression qui frappe la population haitienne et qui touche en particulier durement les milieux enseignants et universitaires. Il a des l'origine condamne le coup d'Etat du 30 septembre 1991 et n'a cesse depuis d'appeler au retablissement de l'ordre constitutionnel en Haiti. Il a decide la mise en oeuvre, soit a titre national, soit dans le cadre communautaire, d'un certain nombre de mesures destinees a faire pression sur les putschistes : suspension de tout programme de cooperation, a l'exception de l'aide humanitaire, gel des avoirs publics haitiens en France, regime restrictif de delivrance des visas. La France apporte par ailleurs son soutien a la mission de mediation confiee au secretaire general de l'Organisation des Etats americains. Elle continue ses efforts pour parvenir a un reglement de la crise haitienne et faire respecter les Droits de l'Homme dans ce pays. Elle s'emploie aujourd'hui, de concert avec d'autres pays amis d'Haiti, a relancer des initiatives ; a ce titre, elle est prete a apporter son concours a la recherche d'une solution au sein des differentes enceintes internationales y compris aux Nations Unies.
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