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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Beneficiaires
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Analyse :
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Alsace-Lorraine. regime local. conditions d'attribution. retraites residant hors des departements assujettis
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Reymann attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'inquietude des retraites alsaciens. Il semble, a nouveau, que le regime local d'assurances maladie de nos trois departements, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, soit mis en cause. Dans ce cas, nos retraites ayant cotise durant toute leur periode de travail au taux majore du regime local, ne beneficieraient plus des prestations pour lesquelles ils ont cotise. Or il est a craindre qu'aucune caisse privee complementaire n'assure ces personnes agees sauf, eventuellement, a des tarifs tres eleves. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de ne pas leser ces retraites.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement est tres attache a la perennisation du regime local d'Alsace-Moselle, dans le maintien du niveau de ses prestations. Toutefois, la recherche de l'equilibre financier de ce regime, comme du regime general, est une tache difficile dans le contexte economique et social actuel, qui ne peut etre realisee en utilisant uniquement le relevement des cotisations des assures. L'installation de l'instance de gestion du regime local, en concertation avec les partenaires sociaux, permettra de s'engager dans la recherche d'une solution financiere stable, propre a assurer le fonctionnement regulier et durable du regime, et de maintenir une protection sociale de qualite.
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