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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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Relations entre le Parlement et le Gouvernement
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Analyse :
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Questions ecrites. reponses. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le fait qu'a de nombreuses reprises le President de la Republique a demande aux membres du Gouvernement de respecter les prerogatives du Parlement. En l'espece, le reglement de l'Assemblee nationale prevoit que les questions ecrites doivent beneficier d'une reponse dans un delai d'un mois renouvelable une fois. Or il lui rappelle que ses questions ecrites no 25220 et 25221 en date du 5 mars 1990 n'ont toujours pas obtenu de reponse. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les raisons de ce retard et s'il pense qu'un tel retard est compatible avec les recommandations emanant du President de la Republique lui-meme quant a la nature des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les reponses demandees par l'honorable parlementaire ont paru au Journal officiel du 3 aout 1992 et du 5 octobre 1992.
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