9ème législature

Question N° : 60412	de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et développement rural
	Question publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3320
	Réponse publiée au JO le :  30/11/1992  page :  5401
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :	Questions ecrites. reponses. delais
Texte de la QUESTION :	M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le fait que sa question ecrite no 17527 en date du 18 septembre 1989 n'a toujours pas obtenu de reponse. La desinvolture dont le ministre fait preuve en la matiere a l'egard d'un membre du Parlement est tout a fait indecente, compte tenu notamment des rappels concernant cette question et des dispositions du reglement de l'Assemblee nationale ayant valeur de loi organique, dispositions aux termes desquelles le Gouvernement doit repondre dans un delai de deux mois au plus aux questions ecrites qui lui sont posees. Il souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons il s'obstine a refuser de repondre a cette question ecrite.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La situation exposee par l'honorable parlementaire a propos de la Lorraine concerne, en fait, l'ensemble des zones defavorisees francaises dans lesquelles le taux de renouvellement des chefs d'exploitation est faible. Une analyse du phenomene fait apparaitre une double crise : d'une part la chute importante de la natalite dans le monde rural, d'autre part les contraintes socioculturelles qui pesent encore tres fortement sur le choix du metier d'agriculteur. S'y destinent, essentiellement, les fils d'agriculteurs. C'est pourquoi, pour inflechir cette tendance, deux axes d'intervention prioritaires sont mis en place ; en premier lieu, une politique vigoureuse d'installation en faveur des jeunes agriculteurs, caracterisee par un ensemble d'aides directes (dotations d'installation aux jeunes agriculteurs), de prets a moyen terme speciaux, d'avantages sociaux et fiscaux et, en second lieu, des mesures tendant a faciliter la transmission des exploitations, en particulier par le developpement de formules societaires qui facilitent la transmission progressive. L'importance des moyens mis en oeuvre doit permettre de repondre aux particularites des zones rurales fragiles qui sont touchees par les perspectives demographiques et economiques telles que la Lorraine.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O