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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan de revalorisation de la fonction enseignante va entrer dans sa quatrieme annee d'application en 1993. Il represente un effort budgetaire important et comporte un ensemble de mesures apportant des ameliorations significatives a la situation des enseignants. Ce plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants arrete par le Gouvernement en 1989 prevoit un ensemble de mesures etalees sur dix ans pour un cout budgetaire total evalue a 18 milliards de francs. Les personnels enseignants ont, en outre, beneficie de mesures particulieres au titre du protocole de renovation de la grille de la fonction publique. Le total de ces mesures pour les annees 1990, 1991 et 1992 correspond a un montant de 605 millions de francs. Les credits inscrits aux budgets au titre des annees 1990, 1991 et 1992 du ministere de l'education nationale pour la revalorisation de la condition enseignante representent 9 637 millions de francs, soit 8 971 millions de francs pour l'enseignement scolaire et 666 millions de francs pour l'enseignement superieur. En inscrivant cet effort dans la duree, le Gouvernement a clairement marque la priorite accordee a l'education nationale et la consideration portee a ses personnels. Les mesures mises en oeuvre constituent des ameliorations significatives pour les enseignants et les personnels d'education concernes. Les professeurs d'enseignement general de college (PEGC), dont le sommet de carriere sans la revalorisation serait reste a l'indice majore 512, atteignent actuellement l'indice majore 537, correspondant a un gain annuel de 7 446 francs. La creation d'une hors-classe dotee de l'indice terminal 655 a compter du 1er septembre 1992, correspond a un gain de 30 259 francs par an pour 15 p 100 de l'effectif du corps par rapport a l'indice terminal de la classe normale. Les adjoints d'enseignement et les charges d'enseignement, dont l'indice terminal s'etablissait a 528 avant la revalorisation, atteignent l'indice 531 depuis la rentree 1991 et atteindront l'indice 537 a la rentree 1993. En outre, 12 500 adjoints d'enseignement et charges d'enseignement ont ete integres dans le corps des professeurs certifies au titre des annees 1989, 1990 et 1991 et ont pu beneficier des mesures de revalorisation propres a ce corps. Les professeurs de lycee professionnel du premier grade (PLP 1) ont beneficie d'une reduction de leurs obligations de service de trois heures, a compter de la rentree 1990, conduisant au paiement d'heures supplementaires en fonction des obligations de service. Par ailleurs, l'acceleration des transformations d'emplois de PLP 1 en emplois de PLP 2 a contribue au passage de plus de 10 000 PLP 1 au grade de PLP 2 depuis 1990. Les charges d'enseignement d'education physique et sportive beneficient d'un alignement de leur carriere sur celle des PLP 1. Cette mesure a pour effet de porter l'indice terminal de la classe normale de ce corps de 497 points majores a 531 a la rentree 1991 puis a 537 a la rentree 1993. Une hors-classe comprenant, a terme, 15 p 100 des effectifs de ce corps est constituee a compter de 1990 par promotion de 2 p 100 de l'effectif du corps chaque annee. L'indice terminal de la hors-classe sera porte a 655 points majores a partir du 1er septembre 1992, l'acces a cet indice representant un gain annuel net de 30 259 francs par rapport a l'indice terminal de la classe normale. Les conseillers d'education voient leur carriere alignee sur celle des PLP 1, ce qui leur permettra d'atteindre l'indice majore terminal 537 a la rentree 1993 contre 512 avant le plan d revalorisation. En outre, ils beneficient d'une augmentation du nombre des transformations d'emplois dans le corps de conseillers principaux d'education : 500 integrations ont eu lieu pour les annees 1990 et 1991. Les professeurs de lycee professionnel du deuxieme grade (PLP 2) ont beneficie d'une acceleration du debut de carriere compensee par un allongement de la duree de passage dans les derniers echelons. L'acceleration du debut de carriere represente un gain minimal net annuel de 5 128 francs et un gain maximal net de 10 770 francs pour les PLP 2 situes entre le premier et le quatrieme echelons. Pour les PLP 2 situes entre le quatrieme et le dixieme echelons, cette mesure procure un gain annuel net de 5 898 francs a 11 796 francs. En outre, la creation pour 15 p 100 de l'effectif des PLP 2 d'une hors-classe dotee de l'indice terminal 731 represente un gain net annuel de 19 489 francs par rapport a l'indice terminal de la classe normale. Cette mesure s'accompagne de l'attribution de quinze points d'indice, soit 3 848 francs nets par an soumis a retenue pour pension aux PLP 2 parvenus au huitieme echelon de leur grade et ages de cinquante ans et plus entre le 1er septembre 1989 et le 31 aout 1994, tant que les interesses n'ont pas accede a la hors-classe. Enfin, le service des PLP 2 est abaisse de trois heures en trois ans a compter de la rentree 1990, conduisant au paiement d'heures supplementaires lorsque les besoins du service le justifient. Les professeurs certifies, les professeurs d'education physique et sportive et les conseillers principaux d'education ont beneficie des memes mesures d'acceleration du debut de carriere et de creation d'une hors-classe que les PLP 2. Les professeurs agreges accedent au quatrieme echelon de la classe normale en deux ans au lieu de quatre avant le plan de revalorisation. Cette mesure, compensee par un allongement de la duree du passage dans les derniers echelons, represente un gain annuel net compris entre 10 257 francs et 21 028 francs du premier au quatrieme echelons, et de 9 231 francs a 12 822 francs du quatrieme au dixieme echelons. Enfin, les possibilites d'acces a la hors-classe sont portees de 5 a 15 p 100 de l'effectif du corps, ce qui represente pour les promus un gain annuel net de 36 414 francs correspondant a la difference entre l'indice terminal de la classe normale et l'indice terminal de la hors-classe. En ce qui concerne les concours de recrutement, la tendance constatee au cours des annees precedentes, a savoir une augmentation des recrutements, est confirmee et amplifiee a cette session. Pour le CAPES et le CAPEPS, 9 637 candidats ont ete admis en 1992 sur les listes principales, soit une augmentation de plus de 18 p 100 par rapport a la session precedente. Le nombre de candidats admis a ces concours avait ete de 8 021 en 1990 et 8 121 en 1991. Par ailleurs, 1 411 candidats ont ete recus sur les listes principales du CAPET externe contre 935 en 1991, soit une augmentation de plus de 50 p 100 du nombre de laureats. Le concours externe de PLP 2 a permis le recrutement de 1 471 professeurs de lycee professionnel, soit 6 p 100 de plus qu'en 1991. Globalement, de 1988 a 1992, le total des admis aux divers concours de recrutement d'enseignants du second degre est passe de 12 621 en 1988 a 21 760. Ces resultats temoignent du succes des instituts universitaires de formation des maitres et de la reussite des diverses mesures incitatives mises en place pour resoudre la crise du recrutement.
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