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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Mignon appelle de nouveau l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les difficultes que connaissent certains enseignants de sa circonscription de Seine-et-Marne a percevoir, d'une part, des indemnites de conseil de classe du 1er trimestre 91-92 et, d'autre part, des heures supplementaires effectuees pendant l'annee scolaire 88-89. Ces retards dans le paiement d'un travail effectue depuis de longue date causent non seulement des difficultes financieres aux interesses, mais nourrissent, de plus, un sentiment d'humiliation pour les enseignants obliges de reclamer sans cesse leur du aupres des services du traitement, qui, pour toute reponse, invoquent sechement les mouvements sociaux ayant perturbe les services du Tresor public pour expliquer ces retards et de preciser qu'il n'y aura aucun versement d'interets de retard sur une somme qui n'est pas encore versee ! Il lui demande, par consequent, s'il entend prendre, dans les plus brefs delais, des mesures destinees a mettre fin a ces situations inacceptables.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - S'agissant des indemnites de conseil de classe du premier trimestre 1991-1992 elles ont ete versees a leurs beneficiaires au plus tard a la fin du mois de juin 1992. S'agissant du retard dans le versement des heures supplementaires effectuees pendant l'annee scolaire 1988-1989 il concerne uniquement les heures faites au titre des fonds d'aide a l'innovation, qui ne representent qu'une tres faible part de la totalite des heures supplementaires. En effet, la mise en paiement des heures supplementaires assurees dans le cadre d'un fonds d'aide a l'innovation s'est, jusqu'au 31 decembre 1990, effectuee selon la procedure dite du mandatement. Or, il s'agit d'une procedure manuelle, inhabituelle en matiere de remunerations, ce qui a entraine des retards regrettables dans les paiements, retards qui sont desormais totalement resorbes. Il faut signaler que le paiement des heures supplementaires faites depuis le 1er janvier 1991 s'est effectue sans retard par l'intermediaire du systeme paye habituel.
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