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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Contrat de plan passe avec l'Etat. application. chefs d'etablissement. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les problemes auxquels se trouvent confrontes, sur le terrain, les chefs d'etablissement de La Poste. Les reformes en cours des services de La Poste, concretisees par le contrat de plan, ont pratiquement pour effet de dessaisir les responsables locaux que sont les chefs d'etablissement de La Poste des decisions de gestion et des moyens de production et de vente, et ce malgre les efforts consentis par les collectivites locales. Chaque zone geographique doit etre desservie par un bureau de poste dirige par un chef d'etablissement, responsable de la gestion et du developpement de La Poste et disposant a cet effet, directement et exclusivement, de tous les moyens necessaires. La perennite du service de La Poste et l'interet general risquent d'etre compromis si le contenu et l'application sur le terrain du contrat de plan ne sont pas revus et corriges dans ce sens. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour envisager une necessaire adaptation du contrat de plan dans la perspective d'un bon fonctionnement du service public de La Poste dont il a la tutelle.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion qui lui a ete reconnue par la loi du 2 juillet 1990, La Poste a engage au cours de l'annee 1991 une profonde reforme qui, s'appuyant sur son cahier des charges et son recent contrat de plan, traduit une forte volonte de deconcentration de ses structures. Si le cahier des charges de La Poste a precise en effet en decembre 1990 les droits et obligations de La Poste, le cadre general de son activite et les conditions d'execution de ses missions de service public, le contrat de plan, signe le 9 janvier 1992 entre l'Etat et l'exploitant, fixe pour sa part les missions et objectifs de La Poste ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'elaboration de ce contrat de plan a donne lieu a une concertation approfondie a laquelle la commission superieure du service public, le conseil d'administration de La Poste et les organisations syndicales ont participe. Ce document met l'accent en particulier sur les missions et les orientations strategiques en matiere de presence postale et prevoit notamment que La Poste adapte l'importance et les formes de sa presence en fonction de la demande locale et de son evolution. La mise en place des groupements postaux au niveau infradepartemental participe a cette politique qui vise a renforcer les pouvoirs de gestion et de decision des niveaux locaux et a favoriser ainsi le developpement du dialogue et de la concertation locale. Elle permet egalement l'emergence d'un systeme de gestion dans lequel les echelons deconcentres seront mieux associes. Ce nouveau cadre ne pourra que favoriser le developpement de la concertation operee au sein des 260 conseils postaux locaux deja reunis sous la responsabilite des chefs d'etablissements.
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