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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A l'occasion de la preparation du projet de loi de finances pour 1993, le cabinet du Premier ministre a confirme, en reunion interministerielle, le principe de la suppression de la ligne budgetaire du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, relative au programme des ministeres, et de la dotation correspondante pour la remuneration des stagiaires, inscrite au budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il ne s'agit pas de supprimer les actions de formation relevant de ce programme, mais de transferer aux ministeres la responsabilite entiere de leur financement. Desormais, les credits correspondants ne seront plus inscrits au Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, mais sur les budgets de chaque ministere. Afin d'eviter que la continuite de ces actions ne soit remise en cause a l'occasion de ce changement de procedure, le Premier ministre a decide que les enveloppes minimales pour le fonctionnement et la remuneration des stagiaires leur seraient garanties lors de la preparation du budget 1993. Il appartiendra aux ministeres de proposer, en sus, les mesures nouvelles afin de poursuivre et de developper les actions actuellement menees. Le ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle assurera le financement des remunerations des stagiaires en formation durant le dernier trimestre 1992. Dans ces conditions, l'honorable parlementaire doit pouvoir etre rassure sur le devenir du financement des formations preparatoires au diplome d'Etat aux fonctions de l'animation (DEFA) dont l'interet n'est pas remis en cause.
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