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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Offices
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Analyse :
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Office national. etablissements de retraite et de reeducation professionnelle. personnel. licenciements
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Brocard demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur le licenciement annonce pour le 1er septembre par le controleur financier de l'ONAC, le 25 juin 1992, de deux cents personnes employees (main-d'oeuvre exceptionnelle ÝMOE¨) dans les maisons de retraite et dans les etablissements de reeducation professionnelle geres par l'ONAC. Une telle decision, si elle devenait effective dans un delai aussi court, ne manquerait pas de poser une serie de problemes quant a la gestion des etablissements de l'ONAC, a la situation des residents de ces maisons de retraite et aussi au devenir de ces employes, main-d'oeuvre exceptionnelle. Il parait hautement souhaitable qu'une etude soit faite sur le maintien ou non de ces personnels, de leur utilite et, en consequence, de leur titularisation si les besoins existent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a appele l'attention du secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des agents de main-d'oeuvre exceptionnelle (MOE) recrutes dans les etablissements geres par l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre. Le personnel de main-d'oeuvre exceptionnelle est recrute par arrete pour des periodes courtes renouvelables. L'absence de postes budgetaires suffisants a conduit a leur perennisation par un renouvellement automatique de l'arrete de recrutement. Il est neanmoins vrai que cette situation n'est pas satisfaisante, l'agent pouvant craindre de prendre son emploi au terme de la periode d'emploi. Cependant, ce personnel est reconnu et apprecie, puisqu'il est en general reconduit au terme de son contrat et que son recrutement est fait sur la base de l'indice de depart du grade de reference. Dans la mesure des credits budgetaires disponibles, les agents MOE les plus anciens ont pu beneficier d'une progression de leur indice. Afin de repondre aux inquietudes legitimes des agents et a la volonte du Gouvernement de reduire les personnels vacataires, l'Office national envisage d'alleger son recours a la main-d'oeuvre exceptionnelle, notamment en ouvrant des concours d'ouvrier professionnel d'aides-soignantes, et en introduisant des societes prestataires de services dans le cadre de marches qui protegeraient les interets de ces personnels. Bien entendu, ces mesures ne permettront pas de resoudre toutes les situations. L'Office national continuera a rechercher les solutions appropriees aux cas specifiques.
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