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Rubrique :
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Logement
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Tête d'analyse :
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Logement social
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Analyse :
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Pret locatif social. application a l'ensemble du territoire francais
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le nouveau pret locatif social (PLS) qui vient de completer la panoplie des aides de l'Etat a la pierre dans le domaine locatif social. Apres le PLA (pret locatif aide) et le PLI (pret locatif intermediaire), le PLS est cense repondre aux besoins de logement des personnes dont les ressources sont trop modestes pour acceder au marche prive, trop importantes pour correspondre aux plafonds ouvrant droit au benefice d'un logement HLM. Si la creation du PLS est une bonne chose, notamment parce qu'en volume les PLA et PLI sont insuffisants pour faire face a la demande, il constate que les besoins existent aussi bien en province que dans la region parisienne. C'est pourquoi il lui demande si des PLS seront devolus en province et en particulier dans le departement de la Moselle.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre du plan de soutien au batiment et aux travaux publics du 12 mars 1992, le Gouvernement a decide le financement de 15 000 logements PLS (pret locatif social). Ces logements sont destines a permettre aux menages a revenus intermediaires d'acceder a un logement locatif la ou le niveau des loyers libres ne le permet pas. C'est pourquoi ces logements sont reserves aux zones ou le marche du logement est particulierement tendu, a savoir l'agglomeration parisienne et quelques grandes agglomerations de province. L'agglomeration de Metz, dont les difficultes sont moindres, ne figure pas dans cette geographie prioritaire. Toutefois, dans la limite des financements disponibles et apres examen au cas par cas conjoint entre l'Etat et les etablissements preteurs, des operations particulierement ciblees pourront le cas echeant y beneficier de prets PLS a titre derogatoire.
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