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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson attire tout specialement l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la journee justice-budget qui s'est tenue a Bonneville (Haute-Savoie), le 23 juin dernier, et au cours de laquelle l'ensemble des magistrats, fonctionnaires du greffe et personnels de la maison d'arret se sont reunis en assemblee generale avec le soutien de l'ordre des avocats et la participation des organisations syndicales. Ils ont constate que les moyens budgetaires de la justice restaient notoirement insuffisants face a l'augmentation massive des contentieux, l'effectif des juridictions n'ayant connu aucun accroissement significatif et les postes penitentiaires du Programme 13 000 n'ayant pas ete pourvus. Ils ont rappele a cette occasion l'imperieuse necessite d'une revalorisation importante de l'emploi budgetaire du ministere de la justice. Il lui demande quelle suite il entend reserver a cet appel.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le budget 1990 avait deja permis aux juridictions d'amorcer le redressement d'une situation devenue difficile. Les budgets de 1991 et de 1992 leur ont apporte un renforcement significatif de leurs effectifs par la creation supplementaire de 55 postes de magistrats et de 500 postes de fonctionnaires. Un effort particulier a ete realise pour la creation d'emplois specialises puisque, au cours de ces trois dernieres annees, ont ete crees 16 emplois de magistrats places aupres des chefs de cours d'appel, 12 emplois de juges des enfants et 10 emplois de juges charges du service d'un tribunal d'instance. En particulier, le tribunal de grande instance de Bonneville a beneficie de deux postes de fonctionnaires supplementaires en 1991 et de la transformation d'un emploi de personnel de bureau en emploi de greffier en 1992. Par ailleurs, l'administration penitentiaire a, au cours de ces dernieres annees, fait l'objet d'un effort important sur le plan budgetaire. Depuis 1988, les creations d'emplois budgetaires ont ete les suivantes : 1988 : 694 emplois de personnel de surveillance et 88 emplois d'autres categories ; 1989 : 476 emplois de personnel de surveillance et 157 emplois de personnel d'autres categories ; 1990 : 1 652 emplois de personnel de surveillance et 277 emplois de personnel d'autres categories ; 1991 : 826 emplois de personnel de surveillance et 142 emplois de personnel d'autres categories ; 1992 : 400 emplois de personnel de surveillance et 200 emplois en surnombre, soit au total 600 emplois pour le personnel de surveillance. Enfin, le projet de loi de finances pour 1993 prevoit l'affectation, a la direction de l'administraton penitentiaire, de 730 emplois budgetaires (560 emplois de personnel de surveillance, 100 emplois de personnel administratif, 40 emplois de personnel technique et 30 emplois de personnel socio-educatif).
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