FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60476  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3459
Réponse publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4819
Rubrique :  Energie
Tête d'analyse :  Politique energetique
Analyse :  Independance energetique de la France. declaration du directeur general de l'energie et des matieres premieres
Texte de la QUESTION : M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les propos tenus par le directeur general de l'energie et des matieres premieres, selon lesquels « le taux d'independance energetique n'est pas en soi un objectif essentiel ; il est important que la balance des paiements francaise ne soit pas penalisee par des importations energetiques. Mais nous sommes dans une economie de marche mondiale et, si nous trouvons a l'exterieur une energie meilleur marche que celle que nous produisons en France, il ne faut pas s'en offusquer ». Au moment ou tous les pays du monde cherchent a obtenir une independance energetique et dans la tradition de tous les efforts des Etats, en particulier de la France, il lui demande s'il confirme les propos prononces par ce fonctionnaire.
Texte de la REPONSE : Reponse. - A la suite du premier choc petrolier, la France a mis en place une politique energetique dont les orientations essentielles sont : la maitrise de l'energie ; le developpement d'une production nationale economiquement rentable ; la diversification geographique des approvisionnements exterieurs. Grace au programme electronucleaire et a la maitrise de l'energie, le taux d'independance energetique de la France est passe de 22 p 100 en 1973 a 48 p 100 en 1991. La France s'est ainsi rapprochee de la moyenne europeenne (53 p 100). Sa balance des paiements est aujourd'hui beaucoup moins vulnerable qu'en 1973 a une hausse des prix internationaux des hydrocarbures. Les simulations effectuees lors de la crise d'aout 1990 dans le golfe Persique l'ont demontre clairement. Les resultats obtenus sont donc satisfaisants. L'energie est un produit strategique, c'est pourquoi la France defend, au sein des instances europeennes, la definition d'une veritable politique communautaire de l'energie, dont l'ambition ne soit pas reduite a l'instauration d'une concurrence parfaite entre les operateurs energetiques et entre les differentes formes d'energies. Mais les realites ne peuvent etre ignorees. La pauvrete de la France en combustibles fossiles va croissant ; le gisement gazier de Lacq s'epuise progressivement, l'extraction petroliere ne couvre qu'une part tres faible de nos besoins, le cout d'extraction du charbon dans nos mines est le double du prix international et augmente au fur et a mesure que les gisements s'epuisent. Les principaux sites hydrauliques sont equipes de nos espoirs relatifs aux energies renouvelables doivent rester a la mesure de leur potentiel en France. Enfin, la substitution du nucleaire aux combustibles fossiles pour la production d'electricite est aujourd'hui achevee. Les travaux menes en 1990 au commissariat general du plan, sous la presidence de M Michel Pecqueur, ont montre, compte tenu de ces elements, que le taux d'independance energetique de la France ne devrait pas depasser sensiblement 50 p 100 a l'horizon 2010. Il n'a jamais ete dans les objectifs de la politique energetique francaise d'atteindre une totale autosuffisance. Les progres accomplis depuis 1973 ne l'ont jamais ete au detriment des criteres de rentabilite economique. Notre electricite est l'une des moins cheres d'Europe et constitue un atout pour nos entreprises et les menages. Nous devons nous attacher a consolider les acquis, a optimiser notre systeme energetique et a ameliorer notre securite des approvisionnements dans un cadre europeen. Comme par le passe, le developpement de nos productions nationales doit rester subordonne aux criteres de rentabilite economique pour ne pas nous conduire a une forme d'impasse. En effet, dans le contexte actuel de concurrence internationale tres dure, il est preferable d'importer les energies que nous ne pouvons produire aux prix du marche et de developper les activites dans lesquelles nous avons quelques atouts.
RPR 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O