|
Texte de la QUESTION :
|
M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les graves evenements qui ont eu lieu dans la nuit du mercredi 1er juillet au jeudi 2 juillet 1992 sur la commune d'Etampes. Plusieurs magasins ont ete saccages et incendies et nombre de vehicules endommages. Malgre de nombreuses relances aupres des services de l'Etat pour les alerter sur le manque de moyens en hommes et en materiel des services de la police et de la gendarmerie, les choses sont restees en l'etat et ont malheureusement abouti au resultat que nous connaissons. Cette explosion de violence est une situation inacceptable et intolerable pour l'ensemble des Etampoises et Etampois. Aussi il lui demande, compte tenu de la gravite des evenements, le renforcement immediat des effectifs de la police et de la gendarmerie dans la commune, renforcement reclame par l'ensemble de la population, ainsi que l'ouverture d'une annexe du commissariat de police dans le quartier de Guinette pour preserver la securite des personnes et des biens.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'adaptation permanente des moyens et missions de la police nationale a l'evolution des besoins de securite resultant de la croissance du tissu urbain, tout particulierement en banlieue parisienne, est une preoccupation majeure. A cet effet, un vaste effort de redeploiement a ete entrepris ces deux dernieres annees, se traduisant notamment par l'affectation dans ce secteur geographique, de la quasi-totalite des postes d'inspecteurs et de gardiens de la paix a l'issue de leur scolarite. Dans le cas particulier d'Etampes, le potentiel d'effectifs de police a ainsi progresse de 17 p 100 pendant cette periode, dont un gain de huit policiers en tenue pour la seule annee de 1992. Cette tendance sera poursuivie lors des prochains mouvements de personnels et a cet egard le plan d'action pour la securite presente au conseil des ministres du 13 mai 1992, marque la volonte du Gouvernement d'intensifier les efforts engages. C'est dans cet esprit que la commune d'Etampes vient de beneficier de dix policiers auxiliaires, a valoir sur le contingent de 1 000 policiers auxiliaires supplementaires - dont 600 des 1992 - ouvert en application du plan d'action pour la securite. Dans le cadre de l'ouverture de 1 000 emplois administratifs au plan national decidee en reference au plan d'action pour la securite, afin de contribuer au redeploiement des fonctionnaires de police sur le terrain, le departement de l'Essonne sera beneficiaire d'un contingent de trente agents administratifs. Des la nomination en novembre 1992 des agents administratifs, recrutes par concours en septembre 1992, autant de policiers en tenue seront affectes sur la voie publique. Ces effectifs favoriseront, outre le developpement de l'ilotage, technique de prevention prioritaire dans le cadre de la lutte contre la delinquance, l'amelioration de la securite dans les transports urbains et aux abords des etablissements scolaires, le renforcement de la lutte contre la drogue, l'immigration irreguliere et le travail clandestin. Depuis le 1er septembre 1992, la situation sur le plan de la securite urbaine du departement de l'Essonne est abordee au travers de la departementalisation des services territoriaux de la police nationale. Sur un plan general, la substitution des directions departementales de la police nationale aux anciennes structures departementales des polices urbaines, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres, tend, en ameliorant leur gestion et leurs capacites operationnelles, a mieux mobiliser les moyens pour une approche globale des problemes. Cette departementalisation fonctionne maintenant dans 47 departements ; sa generalisation a l'ensemble du territoire national interviendra fin 1992. Enfin, les projets locaux de securite devront etre mis en oeuvre, au plus tard le 30 septembre 1992, dans un certain nombre de departements, dont l'Essonne. Ils seront prepares sous l'egide des prefets en partenariat avec des acteurs concernes par le maintien de la securite urbaine (communes, services de police, representants d'organismes HLM, d'associations, etc) L'analyse des besoins locaux et des solutions rendues possibles par cette action concertee permettra a la police nationale de mieux remplir ses missions prioritaires de surveillance de la voie publique. En fonction de l'interet de ces projets locaux de securite les directions departementales de la police nationale pourront beneficier de moyens de fonctionnement supplementaires, dont l'utilisation tendra a ameliorer la mobilite et la presence sur le terrain des fonctionnaires de police. Dans le quartier des Guinettes ou la securite a ete renforcee par une augmentation de la presence policiere, cinq gardiens de la paix sont employes a des missions d'ilotage, en plus des patrouilles effectuees a partir du siege central de la police) l'ouverture d'une annexe de police n'est pas, actuellement programmee.
|