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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - 1o L'ensemble des mesures de delocalisation adoptees a ce jour pour favoriser le reequilibrage geographique des services publics au profit de la province porte sur environ 15 000 emplois, soit la moitie de l'objectif de 30 000 emplois que s'est assigne le Gouvernement pour la fin de la decennie. Des la fin du present exercice, 1 750 emplois - dont plus de la moitie dans le cadre des mesures concernant le ministere de la defense - auront ete effectivement transferes en province. Par ailleurs, d'autres projets representant environ 2 500 emplois ont, a ce jour, fait l'objet des mesures concretes donnant a ces operations un caractere irreversible mais dont l'execution interviendra au cours des prochains exercices. Pour ce qui concerne les entreprises publiques, seul le plan de localisation de l'UAP a ete approuve. Les differents plans de localisation des entreprises publiques ayant plus de 2 000 agents en region parisienne presentes avant le 30 juin dernier, font l'objet d'un examen de la DATAR et du comite de decentralisation en vue de propositions pour un prochain CIAT ; 2o Lors du CIAT du 29 janvier dernier, le Gouvernement a decide que la realisation de la politique de localisation des services publics vers la province devait se faire sans compromettre l'equilibre budgetaire. L'equilibre budgetaire des operations de localisations sera assure par les recettes degagees de la vente des immeubles patrimoniaux liberes par les administrations et organismes transferes. Seuls les immeubles presentant un interet culturel ou historique liberes par un service delocalise seront susceptibles, a titre exceptionnel, de rester dans le patrimoine de l'Etat et de recevoir une nouvelle affectation. Afin de financer les depenses de transfert, la loi de finances pour 1992 a prevu une dotation provisionnelle de 100 MF inscrite au chapitre 37-07 des services generaux du Premier ministre pour les mesures d'accompagnement social ; pour les investissements, ont ete ouverts 800 MF d'autorisations de programme et 400 MF de credits de paiement inscrits au chapitre 57-01 du budget des services generaux du Premier ministre. A ce jour, aucune de ces dotations n'a ete engagee en totalite.
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