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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le projet « Ciel unique pour l'Europe ». En effet, la ponctualite etant une priorite majeure d'un transport aerien efficace, la gestion trop complexe de l'espace aerien europeen est a l'origine de trop nombreux retards. Aux Etats-Unis, par exemple, vingt centres de controle aerien gerent un espace unique avec un seul systeme. C'est un « ciel unique ». Par comparaison, l'Europe compte cinquante-quatre centres qui fonctionnent avec trente et un types de systemes differents, recourant a soixante-dix langages de programmation. Pourtant, des solutions a ce probleme existent. La plupart impliquent une organisation unifiee, un systeme unifie, un « ciel unique pour l'Europe ». La situation actuelle ne peut pas durer. Il est possible, tout en preservant la securite, d'ameliorer la ponctualite et de reduire les couts. Les compagnies aeriennes ont entrepris des actions avec l'aide d'experts et d'autorites, mais elles sont insuffisantes et le temps presse. Les Etats se doivent d'impulser une forte volonte politique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte entreprendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le trafic aerien connait, depuis 1985, une croissance sans precedent : sur cinq ans, sa progression a ete voisine de 50 p 100 pour la France, 35 p 100 pour l'ensemble des pays de l'Europe de l'Ouest. Le nombre de vols ayant beneficie du service public de la navigation aerienne francais est en effet passe de 1 066 000 en 1985 a 1 563 000 en 1990. Cette croissance s'est poursuivie en 1991 : + 3 p 100. Un taux voisin de 7 p 100 est attendu pour 1992. L'ampleur des problemes rencontres, qui se traduisent par des retards pour les usagers, a incite les responsables europeens de la navigation aerienne a rechercher la meilleure coordination possible de leurs efforts afin de porter remede a ces difficultes, d'autant que 90 p 100 du trafic traite par les organismes de controle des Etats d'Europe (hors pays de la CEI et nouveaux Etats independants) est intra-europeen. Des decisions importantes ont ete prises des octobre 1988 par les ministres des transports des Etats membres de la commission europeenne de l'aviation civile (CEAC) reunis a Francfort, notamment : la creation d'un organisme central de gestion des courants de trafic qui sera operationnel en 1994 sur un site proche de l'aeroport de Bruxelles ; l'utilisation de l'organisation Eurocontrol et de son agence comme instruments, en vue d'accroitre la capacite du dispositif actuel de controle de la circulation aerienne. Par la suite, les ministres de la CEAC (trente et un Etats, en juillet 1992) ont developpe une « strategie commune pour les annees 1990 » (adoptee a Paris, en avril 1990) visant a harmoniser les systemes a l'horizon 1995, puis a les integrer a l'horizon 2000. A cette epoque, l'ensemble des systemes de controle europeens sera percu par l'usager comme une seule unite. Plus recemment, le 17 mars 1992, les ministres ont decide d'etendre au controle de la circulation aerienne aux environs des aeroports, le plan qui couvre les dispositifs de la circulation aerienne en route. De plus, la France a lance des programmes visant a recruter des effectifs complementaires (en particulier 500 controleurs sur trois ans dans le cadre d'un protocole signe en juillet 1991) et a ameliorer les moyens techniques (renouvellement du parc de quarante calculateurs, deploiement de dix-neuf stations radar). Par ailleurs, de nombreux accords operationnels sont developpes avec les pays voisins : Espagne-France-Portugal ; Suisse-France ; Italie-France. Ainsi, au moment de la pointe de trafic en juin 1991, le retard moyen par avion au depart de Paris etait de douze minutes (source IATA) ; en 1992, cette valeur est descendue en dessous de huit minutes.
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