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Rubrique :
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Jeunes
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Tête d'analyse :
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Emploi
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Analyse :
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Plan : exo-jeunes. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Edouard Frederic-Dupont signale a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que la loi a prevu l'exoneration de la part patronale des cotisations de securite sociale, de retraite complementaire et d'Assedic sur les salaires verses a des jeunes de dix-huit a vingt-six ans sans qualification, a 100 p 100 durant les douze premiers mois a compter du contrat d'embauche, a 50 p 100 durant les six mois suivants. Cette exoneration s'applique sur la fraction du salaire n'excedant pas 120 p 100 du SMIC Il lui demande de lui preciser si cette limite (de 120 p 100 du SMIC) s'apprecie paye par paye ou s'il peut y avoir une compensation d'une paye sur une autre, surtout dans les cas exceptionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire demande des precisions concernant les conditions d'exoneration de charges sociales lors de l'embauche d'un jeune sur un contrat « Exo-Jeunes ». Cette exoneration porte sur la partie du salaire n'excedant pas 120 p 100 du SMIC horaire. Cette limite s'apprecie lors de chaque echeance de paie en tenant compte de l'ensemble des remunerations. Cependant, les petites entreprises (9 salaries au plus) pour lesquels les bordereaux recapitulatifs de cotisations sont trimestriels peuvent beneficier d'une certaine souplesse, a condition que le salaire mensuel moyen verse sur le trimestre n'excede pas le montant correspondant de 120 p 100 du SMIC. En consequence, un depassement sur un mois donne est possible par ces entreprises sachant que l'ensemble des remunerations principales et accessoires prises en compte pour l'Exo-Jeunes ne pourront pas en moyenne etre superieures a 120 p 100 du SMIC sur le trimestre.
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