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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : services exterieurs
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Analyse :
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Provence-Alpes-Cote-d'Azur. direction regionale de la jeunesse et des sports. transfert a Marseille
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Texte de la QUESTION :
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Mme Yann Piat attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'eventuel transfert de la direction regionale de la jeunesse et des sports de Nice a Marseille. Cette decision, si elle venait a etre confirmee, entrainerait une grande deception dans les milieux associatifs qui sont satisfaits du travail de la DJRS de Nice qui allie efficacite, disponibilite et amabilite. De plus, et non moins inquietant pour les personnels affectes dans les bureaux de la DRJS de Nice, le transfert a Marseille semble avoir ete decide sans souci des difficultes de fonctionnement qui ne manqueront pas de se poser. Aussi, elle lui demande s'il est toujours dans ses intentions de transferer cette direction a Marseille.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application de la loi sur l'administration territoriale de la Republique du 6 fevrier 1992 et du decret du 1er juillet dernier portant charte de la deconcentration, une reorganisation des services deconcentres regionaux du ministere de la jeunesse et des sports devra etre entreprise en Provence - Alpes - Cote d'Azur afin de mettre en harmonie le champ d'action de ces services avec celui de la circonscription regionale. Les directions regionales de Nice et de Marseille seront regroupees en une seule direction regionale de la jeunesse et des sports, implantee a Marseille. Un projet de decret, actuellement en cours d'examen interministeriel, traduira juridiquement la reforme a engager qui vise a mettre en conformite l'organisation des services deconcentres du ministere avec le droit commun de l'action de l'Etat au niveau regional. Si le principe de cette reorganisation ne saurait etre remis en cause, il va de soi que sa mise en oeuvre s'effectuera de facon pragmatique et s'accompagnera d'une large concertation, tant avec les partenaires locaux du ministere qu'avec les personnels. Des mesures de transition seront arretees et un dialogue approfondi s'engagera avec les responsables des mouvements associatifs regionaux qui trouveront dans ce futur contexte administratif, gage d'une efficacite accrue du service public de la jeunesse et des sports, les occasions d'un partenariat renouvele avec l'Etat.
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