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Texte de la QUESTION :
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M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la necessite de degager, lors des ultimes arbitrages du budget de 1993, les moyens financiers necessaires a la mise en oeuvre du plan « Ecoles d'architecture 2000 ». En effet, les conclusions du prerapport demande par son predecesseur font apparaitre les insuffisances actuelles et suggerent les choix essentiels vers lesquels il est souhaitable de s'orienter. Or, malgre les mesures prises pour titulariser les enseignants et augmenter les moyens d'investissement et de fonctionnement, il est patent que cet effort reste tres insuffisant en comparaison de ce qui est fait par les ecoles d'architecture europeennes et pour les autres etablissements d'enseignement superieur francais. Aussi il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin d'ameliorer l'enseignement de l'architecture en France et, notamment, s'il entend integrer les incidences financieres du plan « Ecoles d'architecture 2000 » dans le budget de 1993.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'equipement, du logement et des transports, conjointement avec le ministre de l'education nationale et de la culture ont decide, a l'automne 1991, de confier a un haut fonctionnaire une mission d'etude et de reflexion visant a proposer les orientations et les mesures a mettre en oeuvre en faveur de l'enseignement de l'architecture. Acheve en decembre 1992, ce rapport a ete rendu public le 21 janvier 1993 ainsi qu'un ensemble de mesures que mettront en oeuvre les ministeres concernes. Ces mesures, qui concourent a un plan de modernisation de l'enseignement de l'architecture, sont les suivantes : 1) Adapter l'enseignement aux enjeux economiques et sociaux. Le premier objectif est de mieux prendre en compte dans la formation des architectes la diversite croissante des modes d'exercice professionnel. A cet effet, les etudes seront recentrees sur le projet, grace a une meilleure articulation des enseignements traitant de la ville (urbanisme, paysage, patrimoine, histoire urbaine ), 2) Confirmer la place de l'architecture dans l'enseignement superieur par la mise en place d'equivalences et de passerelles entre l'architecture et les autres enseignements, par le developpement des troisiemes cycles et de la recherche, et par le renforcement de la culture architecturale des etudiants des ecoles d'art, de celles d'ingenieurs et des instituts d'urbanisme. S'agissant des moyens financiers, il y a lieu de preciser que la loi de finances pour 1993 contient deja un certain nombre de mesures qui temoignent de la volonte gouvernementale d'ameliorer les conditions de fonctionnement des ecoles d'architecture et de les adapter a la croissance des effectifs. La masse des credits consacres aux ecoles d'architecture, hors depenses de personnel, augmente de 33 p 100 par rapport au budget 1992. Ainsi, la dotation de fonctionnement augmentera-t-elle de 20 p 100, passant de 56 MF en 1992 a 67,5 MF en 1993. S'agissant des bourses d'etudes : la mesure nouvelle (35 MF en 1993, contre 28 MF en 1992, soit + 7 MF) permet l'alignement sur les normes de l'education nationale. En matiere d'equipement immobilier, les autorisations de programme augmenteront de 90 p 100, passant de 27 MF en 1992 a 51,4 MF en 1993. En 1993, l'effort portera principalement sur : d'importants travaux de securite a entreprendre a Paris - La Defense et Fremicourt ; des operations de grosses reparations, de restructuration et de rehabilitation des autres ecoles ; le lancement, avec le concours du FARIF (Fonds d'amenagement de la region Ile-de-France), de la construction de la nouvelle ecole de Marne-la-Vallee, dont la premiere tranche s'eleve a 157 MF. Pour ce qui concerne le personnel et les vacations : la mesure nouvelle en vacations (33,85 MF en 1993, contre 29,6 MF en 1992, soit + 4,25 MF) permet de maintenir le taux global d'encadrement. Les mesures nouvelles prises pour les personnels (8 MF) sont : pour les enseignants contractuels, une acceleration du rythme de titularisations (115, contre 100 en 1992) et une troisieme phase de repyramidage autorisant des promotions a la categorie superieure ; pour les enseignants titulaires, la poursuite des ameliorations de carriere ; pour les agents administratifs et de service, la creation de 23 emplois pour les vacataires permanents. En complement des mesures inscrites au budget de l'architecture en loi de finances pour 1993, il y a lieu de souligner que le ministere de l'education nationale et de la culture a decide de renforcer le potentiel enseignant des ecoles d'architecture par la mise a disposition de 50 postes d'enseignants chercheurs.
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