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Rubrique :
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Mariage
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Tête d'analyse :
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Reglementation
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Analyse :
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Maire. celebration. port de la ceinture tricolore
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Texte de la QUESTION :
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M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'interieur et de la securite publique qu'il est d'usage que le maire, pour celebrer un mariage, prenne une ceinture tricolore ou un collier, ou tout signe distinctif indiquant la solennite de la ceremonie. Il lui demande si l'absence de cette formalite peut etre une cause de nullite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les maires portent l'echarpe tricolore dans les ceremonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre necessaire ce signe distinctif de leur autorite (art R 122-2 du code des communes). Le port de l'echarpe n'est obligatoire, conformement aux dispositions de l'article 104 du code penal, que lorsque le maire ou l'un de ses adjoints procede aux sommations prealables a l'emploi de la force pour disperser les attroupements. Certains usages bien etablis ont complete ces dispositions et, notamment, le port de l'echarpe pour celebrer les mariages est traditionnel. Mais il ne s'agit que d'une coutume et un mariage celebre par un maire sans echarpe n'est pas entache de nullite.
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