9ème législature

Question N° : 60502	de  M.   Spiller Christian ( Non-Inscrit - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	logement et cadre de vie
Ministère attributaire :	logement et cadre de vie
	Question publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3464
	Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5864
Rubrique :	Logement
Tête d'analyse :	Logement social
Analyse :	Perspectives
Texte de la QUESTION :	M Christian Spiller expose a Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie que la degradation de la situation en ce qui concerne le logement social suscite les plus vives preoccupations, face a l'ampleur des besoins emanant de familles dont la modestie des ressources n'offre pas d'autres possibilites de se loger. Cette penurie de logements constitue par ailleurs un frein serieux a de nouvelles implantations industrielles dans des regions, telles les vallees vosgiennes durement touchees par la crise de l'industrie textile, qui s'efforcent avec beaucoup de difficulte de faire face a la necessite d'une reconversion economique. Il lui demande quelles mesures elle envisage pour permettre une amelioration rapide de cette situation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La programmation des aides financieres a la construction et a l'amelioration de logements sociaux dans les departements releve d'une procedure deconcentree, la decision etant prise par le prefet de region dans le cadre des dotations qui lui sont deleguees. La dotation fongible PLA-PALULOS (pret locatif aide - prime a l'amelioration des logements a usage locatif et a occupation sociale) du departement des Vosges a nettement progresse entre 1991 et 1992. En effet, en 1991, les Vosges ont recu une dotation de 17,4 MF toutes categories confondues. D'ores et deja pour 1992, en categorie II et III, 24 MF sont attribues a ce departement en comptabilisant les credits supplementaires du plan de soutien. De plus, les Vosges beneficient cette annee, d'un complement d'enveloppe. Ainsi, en categorie I, 1,3 MF a deja ete affecte a Saint-Die-des-Vosges en debut d'annee. L'ensemble de ces credits traduit l'effort important de l'Etat en faveur du departement des Vosges et devrait permettre de repondre aux besoins des vallees vosgiennes.

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