Texte de la QUESTION :
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M Ladislas Poniatowski demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, pourquoi ne generalise-t-on pas l'installation de filets de protection au-dessus des cours de promenade des prisons francaises. La spectaculaire evasion en helicoptere de la maison d'arret des Baumettes a Marseille, samedi 25 juillet 1992 de quatre dangereux truands condamnes a de longues peines remet a l'ordre du jour cet indispensable equipement. Deja le 5 octobre 1991 la prison des Baumettes avait connu une tentative d'evasion manquee avec un helicoptere en vol stationnaire. A quatre reprises dans le passe des evasions de ce type ont reussi notamment a Fleury-Merogis, a la prison de la Sante a Paris, a la maison d'arret de Nice et a la centrale de Lannemezan. Cette derniere evasion des Baumettes a montre que l'helicoptere loue avait pu approcher de la prison sans aucune difficulte, s'etait arrete en vol statique a un metre de la cour de boules et s'etait eloigne sans avoir essuye aucun coup de feu, pour deposer trente kilometres plus loin les dangereux detenus. Il lui demande en consequence, s'il a l'intention d'equiper nos prisons de filets de protection afin d'eviter ce type d'evasion en lui rappelant que le role de l'Etat est d'assurer la protection des citoyens et donc de tout entreprendre pour eviter que des truands traques devenus plus dangereux encore ne circulent librement sur le territoire francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A la suite de la derniere evasion des Baumettes, pour laquelle il convient de noter que l'helicoptere n'etait pas conduit par un complice mais avait fait l'objet d'un detournement, des directives precises ont ete donnees le 27 juillet 1992 par le directeur de l'administration penitentiaire a tous ses services exterieurs afin d'accelerer le processus de mise en place de dispositifs de protection contre ce type d'evasion. Il faut egalement preciser que le ministere de la justice avait deja, avant ces evenements, equipe plusieurs etablissements de filins metalliques et que la mise en place de tels dispositifs sur d'autres sites etait aussi a l'etude ou en cours de realisation. En ce qui concerne la maison d'arret des Baumettes, il a ete decide une application immediate de cette mesure. Le releve de conclusions du 20 aout 1992 a prevu par ailleurs douze mesures qui tendent a l'amelioration de la securite des personnels et des etablissements.
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