|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Yann Piat attire l'attention de M le Premier ministre sur les preoccupations des Francais a l'egard de l'avenir de leur retraite. A l'initiative du gouvernement de M Michel Rocard avait ete realise un « livre blanc » des retraites, presente au Parlement en avril 1991. Ulterieurement, a l'initiative du gouvernement de Mme Edith Cresson, une nouvelle commission s'etait reunie et a publie un rapport : rapport Cottave. Puis un nouveau rapport et une nouvelle consultation ont ete demandes a un haut fonctionnaire. L'arrivee au Gouvernement, en qualite de ministre des affaires sociales et de l'integration, de M Teulade, qui avait, en 1989, presente un rapport devant le Conseil economique et social permet de penser que les etudes, rapports, syntheses, travaux de prospective ont ete suffisamment, et depuis de nombreuses annees, realises pour qu'enfin des decisions puissent etre prises. Elle lui demande donc quelles sont la nature, les perspectives et les echeances des decisions que le Gouvernement envisage de prendre pour traiter ce dossier, dossier dont il n'est pas inutile de souligner qu'il est urgent, quand on sait qu'a lui seul le regime vieillesse de la securite sociale sera, en 1992 comme il l'a ete en 1991, caracterise par un deficit annuel d'au moins vingt milliards de francs.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, a moyen et long terme, le gouvernement a engage avec la publication du Livre blanc sur les retraites, un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Bernard Brunhes. Le gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses des regimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite ; en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. Dans le droit fil de la declaration de politique generale du 8 avril 1992, la reflexion du gouvernement s'oriente aujourd'hui vers une clarification des charges qui, au sein de l'assurance vieillesse, ressortent a l'assurance collective, d'une part, et a la solidarite nationale, d'autre part. Cette reflexion a d'ores et deja fait l'objet d'une communication du ministre des affaires sociales et de l'integration, lors du conseil des ministres du 29 juillet 1992. Le ministre des affaires sociales et de l'integration ouvrira une negociation avec les partenaires sociaux sur les modalites selon lesquelles cette clarification des responsabilites et des charges sera operee. Des dispositions legislatives seront soumises au Parlement a l'occasion de la prochaine session parlementaire.
|