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Texte de la QUESTION :
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M Francois Rochebloine appelle l'attention de M le Premier ministre sur les preoccupations des francais a l'egard de leur retraite. A l'initiative de l'un de ses predecesseurs, il avait ete realise un « Livre blanc » des retraites presente au Parlement, il y a deja plus d'un an, puis a ete constitue une commission qui a remis un rapport (rapport Cottave), avant que soit fait appel a une nouvelle reflexion initiee par un haut fonctionnaire. Des propositions devaient etre faites ce printemps, mais il semblerait que ce dossier, qui a pourtant fait l'objet de multiples rapports, etudes, propositions, soit a nouveau soumis a une reflexion. Il lui demande donc d'informer le Parlement de la nature, des perspectives et des echeances de son action gouvernementale dans ce domaine, sachant l'importance des enjeux et l'urgence des decisions a prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, a moyen et long terme, le gouvernement a engage avec la publication du Livre blanc sur les retraites, un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Bernard Brunhes. Le gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses des regimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite ; en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. Dans le droit fil de la declaration de politique generale du 8 avril 1992, la reflexion du gouvernement s'oriente aujourd'hui vers une clarification des charges qui, au sein de l'assurance vieillesse, ressortent a l'assurance collective, d'une part, et a la solidarite nationale, d'autre part. Cette reflexion a d'ores et deja fait l'objet d'une communication du ministre des affaires sociales et de l'integration, lors du conseil des ministres du 29 juillet 1992. Le ministre des affaires sociales et de l'integration ouvrira une negociation avec les partenaires sociaux sur les modalites selon lesquelles cette clarification des responsabilites et des charges sera operee. Des dispositions legislatives seront soumises au Parlement a l'occasion de la prochaine session parlementaire.
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