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Texte de la QUESTION :
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M Roland Blum attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le constat fait par Amnesty International au sujet des droits de l'homme qui sont bafoues et violes au Tibet. Des cas de tortures, des disparitions d'individus, des arrestations arbitraires sont denonces. On y constate egalement une extension de l'application de la peine de mort. Dans ce pays de haute spiritualite et traditionnellement de paix, il est indispensable de mettre fin a toutes ces exactions. C'est pour cela qu'il lui demande quelles demarches il envisage d'entreprendre aupres des autorites chinoises pour que les droits fondamentaux des individus soient respectes au Tibet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere des affaires etrangeres suit avec la plus grande attention la situation des droits de l'homme au Tibet ; il a pris connaissance avec interet du rapport d'Amnesty International a ce sujet. 1o Les questions relatives a la situation au Tibet s'inscrivent dans le cadre de nos relations avec la Republique populaire de Chine. D'une part, la France a reconnu la Republique populaire de Chine en 1964 dans les frontieres internationalement reconnues a cette epoque et qui incluent le Tibet. D'autre part, la question du respect des droits de l'homme par le gouvernement chinois est un element important de nos relations avec la RPC, notamment depuis la repression du mouvement democratique de 1989. Ce probleme se pose avec une acuite particuliere au Tibet. Vivement preoccupee par cette situation, la France souhaite que les droits des Tibetains soient reconnus et respectes. Elle plaide en faveur d'un dialogue constructif entre le gouvernement chinois et le dalai-lama, chef spirituel des Tibetains, que la communaute internationale reconnait comme un interlocuteur modere et pacifique. Le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, a eu l'occasion d'evoquer l'ensemble de ces questions avec le dalai-lama lors de l'entretien prive qu'il lui a accorde a Montignac (Dordogne) le 25 aout 1991. 2o Face a cette situation, la France a engage recemment des actions diplomatiques tant du point de vue multilateral que bilateral : a) La 48e session de la commission des droits de l'homme a Geneve en fevrier et mars derniers a ete l'occasion pour la France, avec les Etats membres de la CEE et en liaison avec d'autres pays occidentaux, de parrainer, pour la premiere fois dans cette enceinte, un projet de resolution qui condamnait les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorites chinoises, avec une mention specifique du cas du Tibet. Ce projet n'a toutefois pas ete adopte. b) D'autre part, M Ismail Ahmat, president de la commission d'Etat (ministre) pour les minorites nationales de RPC - par ailleurs vice-president de la commission consultative politique du peuple chinois (CCPPC ou « Senat chinois ») - a effectue une visite en France a l'invitation du Senat au mois d'avril dernier. Ce sejour a ete l'occasion pour le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de souligner avec fermete notre position et notre vive preoccupation aupres de ce dirigeant chinois en charge notamment des questions du Tibet. La France entend continuer en tout etat de cause a agir avec determination en faveur du respect des droits de l'homme au Tibet. Elle saisira toutes les occasions pour rappeler sa position au gouvernement chinois a ce sujet et favoriser la reprise du dialogue entre celui-ci et le dalai-lama.
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