FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60515  de  M.   Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3444
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4334
Rubrique :  Professions sociales
Tête d'analyse :  Travailleurs sociaux
Analyse :  Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Texte de la QUESTION : M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme de la reduction des subventions des centres de formation de travailleurs sociaux. En dix ans son ministere a fait baisser les effectifs d'etudiants assistants sociaux de 24 p 100, et de 10 p 100 pour les educateurs specialises. De plus les credits pour la formation permanente ont ete reduits d'un tiers en 1992 et une incertitude totale pese sur leur existence en 1993. Sans qu'il soit necessaire de revenir sur l'aspect prioritaire de cette formation, il lui demande donc quelles mesures, prises parallelement avec celles du ministere de l'economie et des finances, pourraient, a court et moyen terme, favoriser l'exercice de cette profession.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est finance principalement par l'Etat. Selon les activites annexes developpees par chaque etablissement, des financements complementaires peuvent etre assures par d'autres partenaires, collectivites territoriales notamment. Plus de 405 MF ont ete prevus pour la formation initiale dans la loi de finance pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformement au « Plan d'action pour les professions de l'action sociale » signe en decembre 1991 avec les principaux syndicats representant le secteur, a debloque 20 MF supplementaires pour les centres de formation afin d'ameliorer leur fonctionnement et d'accroitre de facon selective les effectifs d'eleves d'environ 10 p 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisee pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS notamment) et pour les programmes de preformation de 400 jeunes issus de quartiers defavorises. Au total 3 806 stagiaires seront formes cette annee. Elle sera repartie au niveau des directions regionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins reels des centres et permettre l'accroissement des capacites. Au total, les credits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p 100 par rapport a 1991. Avec la consolidation de la dotation de 20 MF en 1993, les centres de formation pourront ainsi repartir sur de bonnes bases. De nombreux centres de formation font etat a l'heure actuelle de difficultes budgetaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet egard, il faut noter que depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmente de 11 p 100 alors que les effectifs d'eleves formes n'ont progresse que de 3 p 100. La mise en place generalisee de la comptabilite analytique dans les ecoles devrait permettre de cerner avec precision la situation financiere de l'appareil de formation agree par le ministere. Par ailleurs, une reflexion sur le statut et le financement des ecoles est engagee, dans le cadre du Plan d'action pour les professions sociales par un groupe de travail place aupres du directeur de l'action sociale.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O