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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Artisans : politique a l'egard des retraites
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Analyse :
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Revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Charles Millon appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des retraites de l'artisanat. Il souhaite, tout d'abord, savoir si des mesures sont prises afin que ceux-ci ne souffrent pas des consequences des incidents deplorables provoques par des organisations minoritaires et qui perturbent souvent gravement l'examen des dossiers. Il entend egalement insister sur deux aspects prioritaires de leur situation. Il apparait, en effet, indispensable de prendre en compte la degradation continue de leur pouvoir d'achat et de rattraper les retards qui s'accumulent dans ce domaine. Par ailleurs, l'absence de texte sur la dependance cree egalement des situations dramatiques pour les plus fragiles d'entre eux. Il demande si sur l'ensemble de ces points, des dispositions sont envisagees a court terme et si le Gouvernement entend ouvrir une veritable negociation avec les organisations representatives afin d'arriver a des avancees utiles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement a pris des mesures afin que cessent les manifestations violentes a l'encontre des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs independants non agricoles. Pour le moment, les retraites de l'artisanat n'ont pas ete penalises par ces manifestations en ce qui concerne le versement de leur retraite. S'agissant du montant des pensions de vieillesse, comme les retraites relevant du regime general, les retraites de l'artisanat ont percu une augmentation de 1 p 100 au 1er janvier et 1,8 p 100 au 1er juillet 1992, soit 2,3 p 100 en moyenne annuelle. Les representants elus des caisses artisanales se preoccupent du probleme de la dependance des personnes agees et sont favorables a la mise en place d'un dispositif national.
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