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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la date de commemoration de la fin des combats en Algerie. En effet, depuis plusieurs annees, le choix de la date du 19 mars 1962, loin de susciter un consensus, provoque une polemique jamais interrompue dans le monde combattant en Algerie. Cette date du 19 mars ne fait pas l'unanimite, loin s'en faut, dans les associations de combattants. Pour eviter tout malentendu et toute discorde dans un front uni pour defendre les interets des anciens d'Afrique du Nord, une date unanime de concorde nationale devrait etre trouvee et fixee definitivement. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'annee 1992 est effectivement celle du trentieme anniversaire de la fin du conflit en Afrique du Nord. Dans cette perspective, le Gouvernement tient a marquer avec une particuliere attention la memoire des victimes du conflit et rendre un hommage solennel aux anciens combattants qui servirent alors leur pays avec dignite et abnegation. Le President de la Republique a fixe des 1981 le principe d'un libre choix de la journee du souvenir afin de ne pas susciter l'opposition sterile parmi les organisations representatives du monde combattant, qui souhaitent celebrer ce souvenir soit le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu en Algerie, soit le 16 octobre, date anniversaire du transfert a Notre-Dame-de-Lorette du soldat inconnu d'Algerie en 1977. Aussi est-ce dans le respect d'une stricte egalite de traitement entre les associations attachees a l'une ou a l'autre de ces journees du souvenir que les pouvoirs publics participeront aux journees commemoratives. De ce fait, ces ceremonies n'auront pas de caractere officiel. Les prefets de region, de departement, ou le cas echeant, les sous-prefets d'arrondissement et les autorites militaires de rang correspondant seront presents. Les honneurs militaires seront rendus par un detachement dont la composition sera definie en fonction du niveau de la ceremonie. Et, pour rendre, en cette annee du trentieme anniversaire, un hommage particulierement solennel au monde combattant, la presence des membres du Gouvernement sera autorisee pour les ceremonies nationales et, le cas echeant, dans les departements, en raison des mandats locaux que certains d'entre eux peuvent exercer.
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