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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pericard attire l'attention de M le ministre du budget sur la menace qui existe de voir reduits de 5 p 100 les credits de prevention de l'alcoolisme inscrits chapitre 47-14 du budget au ministere de la sante. Toute politique de prevention exige la continuite et la duree, faute de quoi l'on paie socialement et humainement tres cher les consequences de l'alcoolisation au niveau de la sante et de la securite. Les lois de decentralisation ont maintenu a l'Etat la responsabilite du financement de la prevention de l'alcoolisme. Les campagnes mediatiques mises en oeuvre ont un effet d'alerte indispensable, mais elles doivent absolument etre relayees sur le terrain par des equipes de prevention menant des actions au plus proche des preoccupations des populations. Or la reponse globalisante optimiste que M le ministre a apportee a Mme Cacheux qui l'interrogeait le 5 juin dernier lors des questions orales (et qui fait apparaitre une hausse de 25 p 100 des credits affectes a cette action entre 1989 et 1992) ne repond pas a la question posee sur les dotations du chapitre 47-14 qui soutiennent les activites de prevention et de soins des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme et des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie. En effet, cette hausse de 25 p 100 correspond a la somme des dotations figurant aux deux chapitres : 47-14, article 30 « lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la pharmaco-dependance » et 47-10, article 50 « lutte contre l'alcoolisme ». Loin d'apaiser les inquietudes de ceux pour qui la prevention de l'alcoolisme exige la continuite et la duree, la reponse du ministre du budget renforce leurs craintes car elle met en evidence le fait que le Gouvernement privilegie les actions mediatiques par rapport aux actions de terrain a long terme : ainsi les credits du chapitre 47-13, principalement affectes au financement des grandes campagnes mediatiques (dont la duree est ephemere), ont progresse de plus de 450 p 100 entre 1989 et 1992, passant de 4,6 millions a 25,6 millions, alors que dans le meme temps les credits du chapitre 47-14 destines a des actions d'information et a l'accueil, l'ecoute et les soins des personnes en difficulte avec l'alcool ont connu une augmentation limitee passant seulement de 129,9 millions a 142,4 millions. Or c'est sur le seul chapitre 47-14 qu'il l'interroge. L'inquietude de l'association nationale et des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme demeure aujourd'hui, et la menace de voir reduire en 1992 les credits sur le chapitre 47-14 n'a pas disparu. Cette reduction risquerait de destabiliser gravement l'activite de cette association, de ces comites et des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie. Cela se traduirait inevitablement par la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie, le licenciement de salaries dont la competence est reconnue. Si la repression en matiere d'alcoolisme est necessaire, elle ne peut etre la seule reponse au phenomene ; la prevention qui s'inscrit dans le cadre d'une politique continue et durable est indispensable. Des economies a court terme risquent d'avoir des consequences humaines, sociales et financieres a moyen et long terme sans commune mesure avec le gain attendu. Il lui demande par consequent si ces craintes sont justifiees et dans cette hypothese il souhaite que le projet de reduction de 5 p 100 des credits de prevention ne soit pas mis a execution.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dispositif de regulation budgetaire mis en place a la demande du Premier ministre s'est applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. Il ne s'est en effet traduit par aucune annulation portant sur les chapitres budgetaires incluant des credits relatifs a la lutte contre l'alcoolisme (chapitres 47-13 et 47-14) dans le cadre de l'arrete du 28 septembre 1992 portant annulation de credits. L'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentaion de l'ensemble des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF inscrits dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaires de la caisse nationale de l'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 MF. En ce qui concerne plus precisement les credits deconcentres au profit des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie ainsi qu'aux comites departementaux de prevention de l'alcoolisme inscrits au chapitre 47-14, ils ont enregistre une croissance de 10 p 100 de 1989 a 1992, l'inscription proposee dans le projet de loi de finances pour 1993 correspondant a une nouvelle progression de 4 p 100 de ces credits deconcentres. Cette augmentation importante concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat au developpement de cette politique.
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