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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre du budget sur l'inquietude exprimee par l'association nationale de prevention de l'alcoolisme vis-a-vis de la menace en 1992 d'une reduction des credits de prevention de l'alcoolisme, credits inscrits au chapitre 47-14 du budget du ministere de la sante. En effet, la reponse apportee lors de la seance des questions orales du 5 juin 1992, reponse cumulant les credits des chapitres 47-13 art 30 et 47-14, art 50 des exercices budgetaires 1989, 1990, 1991 et 1992 ne concernait pas seulement le montant des dotations du chapitre 47-14 qui soutiennent les activites de prevention et de soins des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme et des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie. Loin d'apaiser les inquietudes de ceux pour qui la prevention de l'alcoolisme exige la continuite et la duree, la reponse apportee a au contraire renforce leurs craintes. Elle met en evidence la volonte gouvernementale de privilegier les actions mediatiques au detriment des actions de terrain a long terme. En effet, les credits du chapitre 47-13, principalement affectes au financement des grandes campagnes mediatiques (dont la duree es ephemere), ont progresse de plus de 450 p 100 entre 1989 et 1992 passant de 4,6 millions a 25,6 millions ; alors que les credits du chapitre 47-14 destines a des actions d'information et a l'accueil, l'ecoute et les soins des personnes en difficulte ont connu dans la meme periode une augmentation limitee passant seulement de 129,9 millions a 142,4 millions. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire disparaitre la menace en 1992 d'une reduction des credits sur le chapitre 47-14, reduction qui - si elle etait mise en oeuvre - se traduirait inevitablement par la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie ainsi que le licenciement de salaries dont la competence et l'utilite publique sont reconnues.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dispositif de regulation budgetaire mis en place a la demande du Premier ministre s'est applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. Il ne s'est en effet traduit par aucune annulation portant sur les chapitres budgetaires incluant des credits relatifs a la lutte contre l'alcoolisme (chapitres 47-13 et 47-14) dans le cadre de l'arrete du 28 septembre 1992 portant annulation de credits. L'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentaion de l'ensemble des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF inscrits dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaires de la caisse nationale de l'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 MF. En ce qui concerne plus precisement les credits deconcentres au profit des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie ainsi qu'aux comites departementaux de prevention de l'alcoolisme inscrits au chapitre 47-14, ils ont enregistre une croissance de 10 p 100 de 1989 a 1992, l'inscription proposee dans le projet de loi de finances pour 1993 correspondant a une nouvelle progression de 4 p 100 de ces credits deconcentres. Cette augmentation importante concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat au developpement de cette politique.
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