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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs des sites. En effet, dans un pays au patrimoine tres riche et tres divers, les sites ont une valeur esthetique, scientifique et culturelle. La protection des sites est assuree au sein des services de l'Etat, par les inspecteurs regionaux des sites. Aujourd'hui, apres cinquante ans d'existence, ils constatent qu'ils sont de plus en plus sollicites, mais aussi de plus en plus demunis et que leur situation n'a cesse de se degrader depuis leur rattachement au ministere de l'equipement. Ils estiment ne plus etre en mesure de remplir leur mission. Les inspecteurs des sites denoncent l'insuffisance de moyens mis a leur disposition : manque de credits pour l'etude et la mise en valeur des sites proteges ou a proteger ; manque d'effectifs, au total seulement soixante inspecteurs des sites pour la France entiere, sans moyens materiels, ni equipe technique. Les inspecteurs des sites deplorent egalement l'oeuvre de demobilisation systematique entreprise par le ministere de l'equipement, notamment par son refus de reconnaitre leur fonction (alors que parallelement le ministere de la culture a accorde en mai 1990, a ses agents, pour des fonctions semblables, le statut de conservateur du patrimoine). Les conditions de recrutement, d'avancement et de remuneration des inspecteurs des sites sont deplorables : niveau de remuneration sans rapport avec les fonctions exercees ; recrutement a des salaires derisoires depuis qu'il est effectue par le ministere de l'equipement ; disparite des salaires (a formation egale, a anciennete egale, salaires variant du simple au double). Des dysfonctionnements manifestes persistent : cas des vingt inspecteurs des sites originaires du ministere de la culture qui depuis leur integration dans le ministere de l'equipement en 1979 (suite a des reorganisations ministerielles) voient leurs salaires bloques malgre des promesses faites. Il en est de meme du cas des trois inspecteurs des sites qui, a responsabilite egale, sont places et maintenus injustement en categorie inferieure (categorie B de la fonction publique). Les inspecteurs des sites n'ont aucune perspective de carriere. Ils connaissent de plus l'indifference du ministere de l'environnement, bien qu'ayant porte en pionniers la cause du patrimoine, de la nature et du paysage, bien avant la creation de services specialises dans le domaine de l'environnement (pourtant, les sites naturels presentent une dimension ecologique importante qui justifierait l'engagement ferme de ce ministere). Face a cette situation, des propositions sans perspective leur sont faites et les engagements pris ne semblent pas respectes (notamment la declaration commune des ministres de l'equipement et de l'environnement du 22 novembre 1989 qui annoncait a court terme le doublement des effectifs, un plan de revalorisation des carrieres et des contrats bloques, la reconsideration des situations les plus critiques). En depit des engagements pris en 1989, il est question aujourd'hui de reclasser les inspecteurs des sites sur un nouveau contrat dont le seul effet sera de figer la situation, d'enteriner les injustices, disparites et blocages de carrieres. C'est pourquoi les inspecteurs des sites demandent des mesures d'urgence : 1. la mise en place d'une veritable politique des sites et des paysages ; 2. l'accroissement de leurs effectifs et des moyens mis a leur disposition ; 3. la reconnaissance explicite de leur fonction, par la creation d'un statut ; 4. le deblocage de leur situation salariale, par la suppression des inegalites et la revalorisation de tous les salaires, en rapport avec le niveau des fonctions et des responsabilites exercees ; 5. une implication claire et sans ambiguite du ministere de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir preciser comment elle compte repondre a ces revendications.
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