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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Contrat de plan passe avec l'Etat. application. chefs d'etablissement. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le probleme ressenti par les chefs d'etablissements de La Poste. Effectivement, le contrat de plan provisoire actuel semble prevoir certaines concentrations, reduisant de maniere substantielle les libertes de gestion des chefs d'etablissements, et entrainant donc une baisse de la qualite du service rendu au public. Les competences non discutables des chefs d'etablissements doivent rester en l'etat anterieur au plan. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour reviser ce plan, qui est, a l'evidence, inadapte.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion qui lui a ete reconnue par la loi du 2 juillet 1990, La Poste a engage, au cours de l'annee 1991, une profonde reforme qui, s'appuyant sur son cahier des charges et son recent contrat de plan, traduit une forte volonte de deconcentration de ses structures. Si le cahier des charges de La Poste a precise en effet, en decembre 1990, les droits et obligations de La Poste, le cadre general de son activite et les conditions d'execution de ses missions de service public et le contrat de plan, signe le 9 janvier 1992 entre l'Etat et l'exploitant, fixe pour sa part les missions et objectifs de La Poste ainsi que le cadre de ses relations avec l'Etat. L'elaboration de ce contrat de plan a donne lieu a une concertation approfondie entre la commission superieure du service public, le conseil d'administration de La Poste et les organisations syndicales ont participe. Ce document met l'accent en particulier sur les missions et les orientations strategiques en matiere de presence postale et prevoit notamment que La Poste adapte l'importance et les formes de sa presence en fonction de la demande locale et de son evolution. La mise en place des groupements postaux au niveau infradepartemental participe a cette politique qui vise a renforcer les pouvoirs de gestion et de decision des niveaux locaux et a favoriser ainsi le developpement du dialogue et de la concertation locale. Elle permet egalement l'emergence d'un systeme de gestion dans lequel les echelons deconcentres seront mieux associes. Ce nouveau cadre ne pourra que favoriser le developpement de la concertation operee au sein des 260 conseils postaux locaux deja reunis sous la responsabilite des chefs d'etablissements.
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