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Texte de la QUESTION :
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M Jean de Gaulle appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'importante reduction des credits ouverts au budget de 1992 pour la prevention de l'alcoolisme. Les nombreuses associations dont il se fait l'echo constatent, non sans inquietude, le paradoxe qui existe entre les nombreuses campagnes mediatiques nationales et les credits qui sont alloues a ces associations pour relayer et appuyer ces campagnes sur le terrain. A ce titre, le departement des Deux-Sevres semble particulierement touche par ces restrictions budgetaires. En effet, l'enveloppe attribuee par l'Etat permet le financement d'un seul et unique poste d'animateur au comite departemental de prevention de l'alcoolisme. Le desengagement de l'Etat semble d'autant plus alarmant qu'a l'echelle d'un departement comme les Deux-Sevres une prevention plus efficace conduirait a mettre en place une equipe de plusieurs personnes. Constatant a juste titre que l'etroite coordination (aussi importante soit-elle) etablie entre le comite departemental de prevention de l'alcoolisme et les autres associations de benevoles telle la Croix d'Or, par exemple, ne permet pas de couvrir l'ensemble des actions preventives necessaires, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remedier a une telle situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidence sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100 permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
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