9ème législature

Question N° : 60571	de  M.   Gouhier Roger ( Communiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :	travail, emploi et formation professionnelle
	Question publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3469
	Réponse publiée au JO le :  30/11/1992  page :  5465
Rubrique :	Emploi
Tête d'analyse :	ANPE : Seine-Saint-Denis
Analyse :	Noisy-le-Sec. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :	M Roger Gouhier attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de l'agence nationale pour l'emploi de Noisy-le-Sec. Le Gouvernement ne cesse de repeter sur toutes les chaines de la radio et de la television qu'il faut, d'ici a fin novembre, trouver pour tous les chomeurs de longue duree un emploi, une formation ou un travail d'interet general, et que, pour ce faire, chaque demandeur d'emploi doit etre recu par un agent de l'ANPE. Il parait impossible de mener a bien cette operation a Noisy-le-Sec du fait du manque chronique de personnel dans cette agence. Un poste d'accueil vient d'etre supprime. Il est a noter aussi que sur les 1 877 demandeurs d'emploi inscrits, seuls 186 sont sur les listes electorales prud'homales et ce chiffre est scandaleusement bas. Donner des moyens a l'ANPE, c'est donner une chance aux chomeurs. En consequence il lui demande si elle compte prendre les dispositions pour que l'accueil et les conseils donnes aux chomeurs se fassent dans de bonnes conditions a l'ANPE et plus particulierement a l'agence de Noisy-le-Sec.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'agence locale pour l'emploi de Noisy-le-Sec dispose des effectifs budgetaires correspondant a ses charges de travail. Apres transfert du poste vacant d'assistant de gestion a la « cellule transports » d'Ile-de-France, l'agence de Noisy-le-Sec disposera neanmoins de l'effectif necessaire a la realisation de l'ensemble de ses missions. Quant a l'inscription des demandeurs d'emploi sur les listes electorales prud'homales, seuls les titulaires d'un contrat de travail prealable a leur inscription a l'ANPE peuvent s'inscrire sur ces listes, a la condition d'avoir ete involontairement prives d'emploi. L'information des demandeurs d'emploi concernes a ete assuree par les ASSEDIC, l'ANPE ayant assure la remise des documents necessaires a l'inscription sur les listes electorales aux demandeurs d'emploi en ayant fait la demande et ne les ayant pas recus a leur domicile. Une campagne de sensibilisation des demandeurs d'emploi a l'importance de ces elections a d'autre part ete menee dans toutes les agences locales au cours de la seconde quinzaine du mois de mars 1992.

COM 9 REP_PUB Ile-de-France O