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Rubrique :
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Risques naturels
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Tête d'analyse :
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Pluies et inondations : Aude
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Analyse :
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Communes de Cazilhac et Palaja. juin 1992. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Goldberg attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les suites de la catastrophe survenue le 23 juin 1992 en la commune de Cazilhac, d'autres villages de l'Aude ayant ete egalement touches, comme la commune voisine de Palaja. Le prefet a affirme au maire de la commune qu'il donnerait un avis favorable afin que les dommages subis soient reconnus au titre de « catastrophe naturelle ». Il faudrait plusieurs mois pour obtenir un decret au Journal officiel pour permettre aux assurances d'avoir la confirmation officielle de la prise en charge des degats sous la rubrique « catastrophe naturelle ». Certaines assurances ne veulent faire aucune avance substantielle et pourtant les sinistres ont parfois tout perdu et ne peuvent meme plus resider dans leur maison. La plupart des sinistres sont des personnes occupant un emploi, ayant des enfants au foyer, des retraites avec peu de ressources. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour que les interesses puissent etre indemnises le plus rapidement possible.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A la suite des degats importants provoques dans trente-quatre communes de l'Aude par les inondations et coulees de boue qui se sont produites du 23 au 24 juin 1992, le ministre de l'interieur et de la securite publique et le ministre de l'economie et des finances ont pris conjointement un arrete portant constatation de l'etat de catastrophe naturelle pour ces evenements, notamment dans les communes de Cazilhac et Palaja. L'arrete interministeriel correspondant a cette decision a ete publie au Journal officiel du 17 octobre 1992.
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