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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La protection des personnes et des biens constitue une priorite majeure de l'action du Gouvernement. A cet egard, la securite des voyageurs dans les transports ferroviaires fait l'objet de mesures particulieres destinees a circonscrire les problemes specifiques qui y sont poses. Ainsi, une brigade de securite des chemins de fer, rattachee au service central de la police de l'air et des frontieres, a-t-elle ete creee le 30 octobre 1989. Les fonctionnaires composant cette unite dotee d'une competence nationale realisent, a partir des differentes gares parisiennes, des missions de prevention, de protection et de repression, en etroite collaboration avec les services locaux de police urbaine et de gendarmerie. Ces actions se concretisent par des accompagnements de trains sur les lignes sensibles en fonction des incidents reperes ou des trajets empruntes ; la surveillance des emprises est egalement assuree. D'autre part, les brigades frontalieres mobiles de la police de l'air et des frontieres exercent aussi des missions similaires orientees vers la lutte contre la petite et moyenne delinquance specifiquement commise dans les trains. Ces actions sont completees par la police urbaine qui assure la surveillance des gares implantees dans son ressort. Toujours consideres comme points sensibles en raison du transit important de personnes qu'ils drainent, ces lieux publics beneficient d'une presence policiere renforcee concretisee par des passages de patrouilles pedestres tres regulieres et par la mise en oeuvre d'operations ponctuelles (operations dernier train, structures legeres d'intervention et de controle) menees en liaison avec les responsables locaux de la societe nationale. Les effectifs des compagnies republicaines de securite mis a la dispostion des prefets en mission de securisation participent egalement a ces operations et a ces surveillances. Les six grandes gares de Paris beneficient en permanence de deux points d'appui : l'un est la vigie de la securite publique autour de laquelle s'organise l'action des fonctionnaires en tenue et l'autre, l'antenne du commissariat des reseaux ferres parisiens competent en matiere administrative et judiciaire sur l'ensemble des installations de la SNCF situee dans le ressort de la prefecture de police. Ainsi, au cours de l'annee 1991, sur les 13 635 personnes interpellees et conduites dans les locaux de police de gares parisiennes pour verifications, 4 871 d'entre elles ont ete mises a disposition de la police judiciaire pour differents delits. Dans les autres gares importantes, comme Bordeaux, Nice, Marseille, Lyon, des postes de police sont amenages et les policiers qui y sont affectes assurent une presence operationnelle 24 heures sur 24 et repondent ainsi a toutes requisitions d'agents SNCF ou demandes d'assistance de particuliers. L'ensemble de ces mesures contribue a lutter contre les differentes formes de marginalite qui se manifestent aujourd'hui dans les moyens de transport. Enfin, la bonne coordination entre la police nationale et la SNCF a ete amelioree par la designation commune de correspondants securite dans le but d'ameliorer la protection des voyageurs et personnels de l'entreprise.
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